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Répondu

PRORATISATION PLAFOND POUR CCN BTP


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Bonjour, 

j’ai un dossier BTP, donc gestion des congés payés par la caisse de congés.

 

La retenue de CP se fait en jours ouvrables dans la fiche société, et le planning théorique du salarié est sur 5 jours. 

Lorsque mon salarié pose un congé, Silae me proratise le plafond sur 5 jours au lieu de 6 jours. Les méthodes qui existent fonctionnent si le salarié a un planning théorique sur 6 jours.

Le problème est qu’il est bien indiqué dans les textes qu’il faut proratisé en calendaire, donc si j’ai une déduction de 6 jours sur mon bulletin, pourquoi me proratiser sur 5 jours.

Quelqu’un aurait-il déjà rencontré le problème et saurait-il comment y remédier? MERCI

 

Meilleure réponse par Julien18

Bonjour,

 

Voici un extrait du Boss : 

 

 

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  • Expert
  • 6 juin 2024

Bonjour,

 

Voici un extrait du Boss : 

 

 


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  • Expert
  • 6 juin 2024

Bonjour 

Mais pourquoi l’absence congé payé serait considéré comme de l’absence non rémunéré, et cela va à l’encontre du texte pour la gestion du plafond dans le cadre d’une gestion de caisse de congé payé.

https://www.editions-tissot.fr/doc/pb/pb_fiche_conseil/absence-pour-conges-payes-en-cas-de-rattachement-a-la-caisse-des-conges-8254

 

Réduire le plafond

Certaines cotisations sociales sont calculées sur la base d’une assiette plafonnée, avec un plafond qui change selon la cotisation concernée.

Le plafond utilisé est réduit pour tenir compte des périodes d'absence pour congés payés lorsque les indemnités correspondantes sont versées par une caisse.

Le plafond à retenir en cas de mois incomplet est alors calculé par la formule suivante :

Valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale x nombre de jours calendaires de la période d’emploi/nombre de jours calendaires du mois concerné.

Seules les périodes de congés payés effectivement chômées permettent de réduire le plafond de la période considérée. Le dimanche, qui constitue le point de départ ou le terme de la période d'absence, peut être neutralisé.

 

Il faudrait une déduction en jours calendaire, si vous avez d’autres informations je suis preneuse. Merci


Auriez-vous un retour ? 

 

Merci


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