Bonjour,
J’ai une faculté sous la convention collective Enseignement privé indépendant.
Les salariés ne sont pas mensualisés, ceux-ci sont rémunérées à l’heure de cours.
Des salariés peuvent, sur certains mois, ne pas avoir d’heures de cours mais simplement être rémunérés à la copie par exemple.
Étant donné que je n’ai pas d’heures, le plafond calculé est plein.
Le problème est le suivant :
Un salarié tel que celui indiqué dans la copie écran compte pour 1 dans l’effectif. Aujourd’hui, l’Urssaf me réclame le paiement de la DOETH.
Auriez-vous une idée pour que mon plafond se proratise correctement ?
Je vous remercie.
