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Répondu

Quel motif de rupture pour un congé sabbatique (non édition de bulletin) ?


bonjour,

 

quel motif de rupture choisir pour une suspension de contrat lié à un congé sabbatique d’après vous ?

(le motif de fin d’emploi 122 - congé sabbatique, disponibilité ..)

je ne trouve que des motifs de rupture de contrat ou de licenciement… est-ce normal ?

 

merci pour votre éclairage ?

Meilleure réponse par sofiak

dans ce cas si c’est bloquant pour la dsn il faut appeler directement dsn info pour qu’ils vous communiquent la valeur attendue

8 commentaires

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  • Ambassadeur
  • June 18, 2024

Bonjour,

 

je renseignerai uniquement une motif de fin d’emploi et pas de rupture de contrat car il est simplement suspendu je renseignerai en effet le code 122


  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 18, 2024

j’ai une erreur bloquante quand j’ai simulé le calcul de la dsn qui indique que le motif de rupture n’est pas renseigné, “ceci n’est pas admis” . 

 


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • June 18, 2024

dans ce cas si c’est bloquant pour la dsn il faut appeler directement dsn info pour qu’ils vous communiquent la valeur attendue


  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 18, 2024

Merci pour votre retour,

en effet, c’est ce que je suis en train de chercher.


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Bonjour, 

Ce serait intéressant d’avoir votre retour du coup car pour moi ce n’est pas une rupture il n’y a pas lieu de faire une fin de contrat pour un congé de ce type étant donné que c’est une simple suspension temporaire… 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 19, 2024

j’ai contacter NET ENTREPRISE pour savoir ce qu’ils attendaient, je devrai avoir un retour dans les quelques jours… Je vous tiendrai informé de leur retour et de ce fait, savoir quoi demander au support SILAE  si besoin


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Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que vous : motif fin emploi 122 et bloquant en DSN.

Que doit-on faire svp ?


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  • Apprenti
  • February 10, 2025

j’ai contacter NET ENTREPRISE pour savoir ce qu’ils attendaient, je devrai avoir un retour dans les quelques jours… Je vous tiendrai informé de leur retour et de ce fait, savoir quoi demander au support SILAE  si besoin

Bonjour, 

Aviez-vous eu un retour de Net entreprises sur le sujet ? Merci

Cordialement