Bonjour,
Dans le cadre de la creation d’une nouvelle société (qui ne sera pas cliente chez nous sur silae) d’un des associé d’une entreprise X (cliente) avec transfert du portefeuille et d’une des salariée, quel motif de rupture choisir pour sortir la salariée de la société X ? En sachant qu’il ne faut pas que ses cp lui soient payées.
J’ai trouvé cela mais je ne suis pas sure :
J’ai l’impression que ce motif ne déclenchera pas de sortie en dsn pour génération de l’attestation france travail.
+1Bonjour
C’est bien ce motif. Il faut cocher en plus ne pas éditer les documents de fin de contrat si vous ne voulez pas que les congés soient payés. Vous n’aurez effectivement pas d’attestation et c’est normal puisqu’il s’agit d’un transfert de contrat du salarié.
En revanche, la nouvelle société devra appliquer la procédure en cas de transfert afin que la reprise des salaires se fassent bien en cas de sortie future chez ce nouvel employeur. Dans SILAE, cette procédure est disponible dans gestion des n° de contrats DSN.
Cordialement
Bonjour
C’est bien ce motif. Il faut cocher en plus ne pas éditer les documents de fin de contrat si vous ne voulez pas que les congés soient payés. Vous n’aurez effectivement pas d’attestation et c’est normal puisqu’il s’agit d’un transfert de contrat du salarié.
En revanche, la nouvelle société devra appliquer la procédure en cas de transfert afin que la reprise des salaires se fassent bien en cas de sortie future chez ce nouvel employeur. Dans SILAE, cette procédure est disponible dans gestion des n° de contrats DSN.
Cordialement
Merci pour votre retour. Savez-vous ce que je dois mettre dans le menu de l’assistant de sortie en terme de motif de fin ? rien ne semble correspondre...
Bonjour
C’est bien ce motif. Il faut cocher en plus ne pas éditer les documents de fin de contrat si vous ne voulez pas que les congés soient payés. Vous n’aurez effectivement pas d’attestation et c’est normal puisqu’il s’agit d’un transfert de contrat du salarié.
En revanche, la nouvelle société devra appliquer la procédure en cas de transfert afin que la reprise des salaires se fassent bien en cas de sortie future chez ce nouvel employeur. Dans SILAE, cette procédure est disponible dans gestion des n° de contrats DSN.
Cordialement
Merci pour votre retour. Savez-vous ce que je dois mettre dans le menu de l’assistant de sortie en terme de motif de fin ? rien ne semble correspondre...
+5Bonjour,
Si vous faites un 902, il n’est pas nécessaire de passer par l’assistant de sortie comme il n’y a pas de sortie et donc d’attestation France Travail à faire.
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