Bonjour,

Sur un dossier l'établissement principal qui était le siège social a été vendu au 1er septembre 2024.

Désormais la société ne compte plus qu’un seul établissement qui était jusque là l'établissement secondaire.

1/ Comment je dois procéder au niveau de la fiche société?

Est ce que dans l'établissement principal je dois cocher Inactif pour la DADS et d'office le 2nd établissement sera considéré comme le siège social?

2/ Au 1er septembre 2024 la seule salariée restante  qui était employée dans l'établissement principal a été transféré sur l'établissement secondaire, comment je dois procéder?

Je fais une fin de contrat puis je crée un nouvel emploi en utilisant les codes 901 et 902?

Je rattache la salariée au bon établissement.

Les congés payés non pris seront bien reportés sur le nouvel emploi?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Bonne journée.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Barbara Mary