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Répondu

RACHAT FOND DE COMMERCE


Bonjour,

Mon client (société B) a racheté le fond de commerce de la société A. J’ai le dossier de la société A. Il y a transfert des contrats, reprise de l’ancienneté, reprise des CP

  • Comment transférer les salariés de A vers B?. (Ou peut-on simplement changer le SIRET dans A? Mais ça je n’y crois pas)
  • dans B : date de début de contrat - date de début d’emploi : quoi mettre?
  • comment reprendre les contrats DSN, s’il faut le faire?
  • Si un salarié a une fin de contrat dans B. L’attestation France Travail est à produire dans B avec reprise de tout l’historique de A. cela peut-il se faire via Silae?

MERCI pour vos retours

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

Je pense qu’il convient de regarder la procédure de copie de salarié + procédure SADV derrière.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16535360922002-Copier-les-salari%C3%A9s-d-un-dossier

 

 

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • January 14, 2026

Bonjour

Je pense qu’il convient de regarder la procédure de copie de salarié + procédure SADV derrière.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16535360922002-Copier-les-salari%C3%A9s-d-un-dossier