Bonjour,
En cas de rachat d’un Sté (avec les salariés) en Février 2025, donc avec un changement de SIRET entre janvier et février , faut-il créer la Sté OU intégrer les DSN ?
Merci d’avance
Répondu
Rachat Sté avec Salariés DONC avec changement de Siret en cour d'année
- Connaisseur
- 29 commentaires
Meilleure réponse par Aurélien Serdet
Bonjour
S’il le SIREN reste le meme c’est une reprise de dossier Montage avec intégration des DSN.
Si le SIREN change c’est une création de societé, il s’agit dans ce cas de faire des SADV de type "02 - Embauche de l'individu suite à une mutation" pour récupérer les bonnes dates de début de contrat et numéro de contrat DSN afin d’assurer le bon chainage des éléments auprès des organismes et garantir les bons droits des salariés.
- Ambassadeur
- 344 commentaires
- Réponse
Bonjour
S’il le SIREN reste le meme c’est une reprise de dossier Montage avec intégration des DSN.
Si le SIREN change c’est une création de societé, il s’agit dans ce cas de faire des SADV de type "02 - Embauche de l'individu suite à une mutation" pour récupérer les bonnes dates de début de contrat et numéro de contrat DSN afin d’assurer le bon chainage des éléments auprès des organismes et garantir les bons droits des salariés.
- Connaisseur
- 29 commentaires
Bonjour,
Merci pour votre réponse si rapide et si technique.
Je vais donc m’y atteler.
Cordialement.
- Connaisseur
- 13 commentaires
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur votre sujet.
Un client rachète sa société mais avec changement de SIRET etc, je souhaite récupérer le paramétrage qui sera identique (surtout les salariés et leurs historiques) mais lorsque je fais comme vous dites, il faut d’abord créer les salariés si je comprends bien?
Il n’y a pas une possibilité d’importer les données de l’ancien dossier dans le nouveau?
Merci,
Cordialement,
- Ambassadeur
- 1702 commentaires
Bonjour, à mon sens, il va falloir créer un nouveau dossier, avec reprise pour les salariés concernés; car l’Urssaf et les autres organismes attendront de nouvelles cotisations. pas de possibilité d’importer l’ancien dossier. tout faire manuellement, avec l’import possible des CP, RIB….
- Connaisseur
- 13 commentaires
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vais donc créer le dossier.
Pouvez vous svp me dire quels exports/imports je peux effectuer svp pour faciliter cela?
Merci,
Cordialement,
- Nouveau
- 4 commentaires
Bonjour
Vous pouvez importer l’ancien siret, puis copier les salariés sur le SIREN recepteur pour récupérer le plus d’informations salariés possibles sans ressaisie
Vous pourrez aussi importer des profils de prime/fonction de calcul/ Ecritures comptables d’une entité vers l’autre
Par contre les personnalisations de taux de cotisations sont à reproduire manuellement
Cordialement
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