Skip to main content
Question

rappel d'IK sur 3 ans


Bonjour,

 

Lors de la récupération d’un dossier en 2026, nous avons informé notre client de l’obligation de versement des Ik si des salariés utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements pro et certains salariés demandent donc des régularisations.

 

J’ai notamment le cas d’une salariée ayant retracé l’ensemble de ses déplacements depuis 2023, nous avons donc reçu un nombre de km parcourus pour chaque année et notre client souhaite faire la régularisation sur ce mois de mai.

 

Comment est-ce que vous feriez cette régularisation en paie ? Je ne vois que la possibilité de faire un F06 et d’indiquer dans le libellé l’année concernée, mais je ne peux pas le rattacher à une période en DSN, est-ce qu’il y aurait une autre manière de faire pour m’assurer que tout passe correctement et qui ni l’entreprise ni la salariée ne risque un redressement (URSSAF et impôts) ?

 

Les montants sont tous en dessous de 5000km (même cumulés) et elle n’a pas changé de véhicule entre temps.

 

Merci d’avance

3 commentaires

Mat
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+4
  • Ambassadeur
  • May 12, 2026

Bonjour,

Ce sont des indemnités kilométriques, ce n’est pas imposable et ça ne remonte pas sur l’URSSAF. Je doute que la salariée ait déclaré ses déplacements professionnels dans ses frais réels en prime ? Ce serait le seul problème que je verrais.


  • Auteur
  • Apprenti
  • May 12, 2026

Oui l’URSSAF ne les verras pas en DSN mais dans l’éventualité d’un contrôle ils peuvent les voir sur les bulletins, il n’y aurait pas de pb là dessus ?

 

Non je ne pense pas qu’ils les déclarent non plus. J’espère simplement qu’une régularisation de ce genre n’est pas trop risquée, je veux éviter au maximum les irrégularités ou un potentiel redressement en la faisant mais je ne vois que la solution des lignes F06 à intégrer


Mat
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+4
  • Ambassadeur
  • May 12, 2026

L’URSSAF va vous demander les justificatifs, peut-être, en cas de contrôle, mais ils ne vont pas remettre en cause les indemnités kilométriques qui vont être justifiées. Ce n’est pas non plus un élément de salaire donc ce n’est pas imposable. Vous ne risquez rien à faire la régularisation à mon sens si vous la justifiez, vous pouvez marquer un détail sur le bulletin en utilisant un commentaire pour vous rappeler par exemple et bien demander au client de garder les pièces.

Et les IK apparaissent en DSN en bloc 54, mais l’URSSAF ne lirait pas ce bloc. Même s’ils devaient revenir vers vous, tant que ça se justifie :

  • vous êtes dans les trois ans pour pouvoir régulariser
  • c’est due à la salariée
  • vous suivez le barème
  • il s’agit d’un remboursement de frais

Vous devriez pouvoir y aller en toute confiance.