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Bonjour, 

 

Des cotisations pour le versement mobilités ont été imputées à tort sur les bulletins, et ce pendant plusieurs années. 

Est-il possible lors de la régularisation, de rattacher la ligne à une période annuelle (par ex rattacher la cotisation de janvier 2024 à décembre 2024), ou est-il obligatoire de faire une ligne de régularisation pour chaque mois ? 

 

En vous remerciant par avance, 

Bonne journée ! 

Bonjour

Le cahier technique DSN prévoit que les périodes de rattachement sont forcément mensuelle en ce qui concerne les régularisations de cotisations


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