REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Bonjour,

Pour information une nouvelle alerte sur les dossiers RJ va être mise à place ce jour. 

La base de connaissances va être mise à jour rapidement avec plus de contexte et d'aide au paramétrage.

Bonjour,

J’ai été en 2024 dans le même cas que vous. Sur un dossier en RJ, les CP étaient pris en charge par les AGS. J’ai donc du faire une paie supplémentaire pour les CP pris en charge par les AGS et sur mes DSN à la demande du mandataire, je n’ai pas payé la part salariale qui était elle payé par les AGS directement.

Le seul souci que j’ai désormais c’est que les impôts me dise que le mandataire a déposé des déclarations de leur coté (PAS avancé par les AGS) et les versements qu'ils ont effectué sont bien destinés au règlement de leurs propres déclarations et non des nôtres.

Par conséquent, il semblerait que les déclarations que nous avons déposées soient erronées car pour eux cela fait doublons avec le mandataire. Nous n’aurions pour eux pas du faire de déclaration du PAS dans la DSN mais je ne comprends pas trop car c’est nous qui avons fait la paie. Comment faire pour ne pas déclarer dans la DSN le PAS déclaré et payé par les AGS ?

De plus, tant qu'il n'y aura pas de correction, mon client restera redevable aux impôts des sommes du PAS que j’ai déclaré aussi.

Selon vous, comment annuler ces déclarations du PAS ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonne journée.

Bonjour, 

Je suis exactement dans le même cas que vous. L’entreprise est en redressement depuis 10/2024.

Le cabinet mandataire envoie une DSN purement informative mais les impôts la prenne en compte, malgré tout. 

Est-ce à nous de ne pas déposer de deuxième DSN, ou est-ce au cabinet mandataire de modifier sa DSN ”purement informative” afin que les impôts ne récupèrent aucunes données de leur part ? 

En effet, le client reste redevable et pour ma part les impôts ne peuvent pas lui délivrer une attestation de régularité fiscale, importante pour poursuivre leur activité, puisqu’ils sont encore redevable. 

Merci d’avance, 

Cordialement, 

Maureen

Bonjour, j’ai lancé un ticket la semaine dernière au sujet, du calcul des réductions de cotisation lors d’un bulletin supplémentaire ICP. La personne a lancé une analyse, je vous fais un retour dès réception.

Bonjour, ma demande auprès du service Silae pour contrôler les réductions de cotisation est toujours en cours. Ne pouvant pas attendre, j’ai demandé au mandataire si nous pouvions utiliser une autre méthode que le bulletin avec CP séparé : faire un seul bulletin, avec l’indemnité brute en haut de bulletin comme d’habitude, puis un acompte en bas de bulletin pour le montant net de l’indemnité CP que les AGS devront verser aux salariés. Le mandataire approuve la méthode.

Plus simple, pas de problème de calcul de cotisation ou de base, report des heures corrects sur la DSN ce que ne générera pas de problème sur les réductions ex-fillon, la retraite (quotité), l’attestation pôle emploi ou que sais-je … 

Bien à vous,

Claire 

Bonjour ​@Claire SANCHEZ , merci pour ce retour précieux et bonne fin de journée,

Bonjour,

Nous devons envoyer une DSN mars 2025 sans PAS (déclaré et payé par l’AGS), on ne peut pas enlever les blocs de la DSN, est-ce qu’il faut les mettre manuellement tous à 0 pour chaque salarié et paiement à 0 pour que la DGFIP n’ait pas de montants à enregistrer ?

Je ne vois que cette solution,

Merci 

Bonsoir,

Je lis tous les messages avec un grand désespoir.

J’ai un établissement en RJ depuis le 23/03 sauf que je n’ai eu l’information qu’en avril.

Donc la paie de mars est partie normalement.

Je constate qu’il y a toute une procédure à suivre qui m’a l’air bien compliqué, c’est le premier RJ que je traite. Je vais regarder l’aide en ligne mais visiblement pas mal de point restent flous.

Je suis preneuse pour ceux qui ont déjà gérer ce genre de procédure sur Silae.

Bon courage à tous en espérant que Silae apporte une vraie solution.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Doit on toujours faire un bulletin à part pour le paiement des indemnités congés payés acquis avant RJ ?

Pour information, le mandataire n’a jamais demandé de bulletin à part.

Bonjour,

Nouveau dans la team RJ premier dossier, j’ai effectué la paie et DSN du mois de juin mais la société en RJ depuis le 24/06/2025, je vais donc modifier la paie de juin et suivre la procédure mais concernant la DSN que j’ai déjà envoyé sur juin que faire ? vu que ce n’est pas possible de faire d’annule et remplace ?

Si quelqu’un a la solution svp.

Bonjour,

le fait de refaire vos payes de juin va générer des blocs de régularisation pour juin quand vous allez calculer celle de juillet. L’URSSAF et les autres organismes recevront donc les modifications avant et après RJ.

bon courage 😉

Bonjour Déborah,

Je vous remercie pour votre retour.

Bonjour,

J’ai deux dossiers en RJ depuis le 23/07. Comme demandé par le mandataire j’ai bien réalisé 2 bulletins par salariés sur le mois de juillet. Il me demande concernant la DSN de la période avant RJ de neutraliser le PAS et le Net Social afin d’éviter les doublons puisque lui aussi réalise une déclaration pour les AGS. Il m’indique que ne pas envoyer de paiement ne suffit pas, il faut absolument neutraliser la base déclarée en DSN.

Je m’évertue à chercher comment effectuer cette neutralisation dans ma DSN mais je ne trouve aucune indication en ligne et le support ne me répond pas. Une âme charitable qui aurait déjà eu ce cas saurait-elle m’éclairer ? 

Bonjour Manon,

je n’ai jamais rencontré ce cas. Pour comprendre, le mandataire établie une déclaration mais de quel type ? DSN ? A qui est-elle transmise si c’est n’est pas une DSN ? 

Bonjour,

Je n’en ai strictement aucune idée. La personne qui gère le dossier pour le mandataire n’ayant visiblement pas le temps de m’en dire davantage, elle reste très succincte dans ses indications. 

Aïe. A votre place et sans explication précise du mandataire, je ne prendrai pas le risque de modifier la DSN puisque cela peut engager la responsabilité du cabinet et qu’en cas de souci, vous ne disposerez d’aucun élément concret pour justifier ce qui aura été décidé. La prudence est de mise, d’autant que vous n’êtes pas certaine que la déclaration en question sera une DSN et je ne pense pas qu’il s’agisse de cela.

J’ai effectué quelques recherches et d’après ce que j’ai pu glaner, et la seule déclaration dont il est question, est la déclaration de créances que le mandataire transmet à l’AGS. Il règle ensuite les sommes aux salariés.  

Enfin, si le mandataire établissait une DSN, seul moyen de déclaré le net social, il faudrait fractionner la vôtre pour que l’une n’écrase pas l’autre.

Bonjour Manon,

En effet j’ai le cas aussi sur mon dossier RJ, et la DGFIP nous a confirmé que les déclarations avec l’AGS faisaient doublon, et qu’on ne devait pas déclarer le PAS, que c’était bien au mandataire de déclarer le PAS (je n’ai toujours pas compris pourquoi puisque nous faisons les bulletins et les DSN...) Comme je n’ai pas trouvé la solution, les RH en interne envoyaient chaque mois un fichier excel que j’exportais de Silae pour transmettre à la DGFIP les salariés concernés par cette double-déclaration et qu’ils procèdent aux modifications manuellement. Désolée de ne pas pouvoir vous aider plus que ça.

Après de nouveaux échanges avec la personne en charge des dossiers chez le mandataire, celle-ci m’a demandé, à défaut de pouvoir neutraliser les éléments demandés, de ne pas envoyer la DSN portant sur la période avant RJ (du 01 au 22/07) et prise en charge par l’AGS afin d’éviter tout doublon. 

Je viens donc d’envoyer uniquement la DSN portant sur la période RJ (du 23 au 31/07). J’avoue redouter un peu les conséquences de ce choix mais… comme je pars en congés ce soir et que j’étais clairement à court de solutions, faisons comme ça ! 

J’essaierai de faire une petite mise à jour si j’ai un retour du support (un jour). 

En vous remerciant pour vos réponses !

bonnes vacances Manon 😎

la suite au prochain épisode ...