Bonjour,

Je ne comprends pas ce problème de RJ

Si je fais des payes avant RJ c’est sur l’établissement avant RJ.

Les CP, l’entreprise ne peux pas les payer. Donc il faut le faire au mieux sur l”tablissement avant RJ.

Je viens de regarder l’aide en ligne et c’est ce qu’elle indique :

Cordialement

Je faisais bien la paie pour les CP sur l’établissement non RJ mais j’avais des problèmes avec les réductions générales de cotisations.

En décochant “emploi principal” dans la fiche salarié sur l’emploi correspondant uniquement à la période de CP, ça a l’air de mieux fonctionner.

Je vais procéder ainsi.

Merci

Bonjour,

Et du coup, vous avez fait partir 2 DSN ? une pour l’établissement RJ et l’autre sans?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Oui, j’ai fait 2 DSN, une sur chaque établissement.

Cordialement

Bonjour,

Nous avons le même cas que vous sur août 2024.

comment avez-vous régler la problématique du paiement des cotisations patronales et du non paiement des cotisations salariales ?

Lors de la création de l’emploi sur l’établissement non RJ pour l’indemnité de CP, quelle option avez-vous choisie lors de l’ajout du nouvel emploi avec le module : 

• effectuer une modification ou un avenant sur le contrat en cours ?
• ou créer un nouveau contrat en parallèle de l’existant ?

Je vous remercie pour votre retour,

cordialement,

Déborah

Bonjour,

Sur la DSN non RJ, j’ai mis tous les paiements à 0. L’AGS devrait payer les cotisations salariales et j’ai considéré que les cotisations patronales rentraient dans la dette avant RJ donc n’étaient pas à payer.

Pour la création de l’emploi sur l’établissement non RJ pour l’indemnité de CP, j’avais choisi “créer un nouveau contrat en parallèle de l’existant” en important le paramétrage de l’ancien emploi.

Mais je ne sais pas si j’ai bien fait. Je n’avais eu aucun retour de Silaé donc j’ai fait comme je pouvais mais les réductions Fillon n’avaient pas l’air correctes.

Si vous avez plus d’info je suis preneuse car je dois refaire pareil sur 08/2024.

Merci

Cordialement

@L BENIER 
Bonjour, 
Savez vous maintenant comment vous devez faire pour les CP? 
Je suis dans le même cas que vous. 

Dépôt de bilan et redressement judiciaire prévu le 29/10/2024. L’ntreprise va entrer en période de surveillance avec un mandataire. 

Donc du 1er au 28/10 le salaire va être payé par l’AGS. 

Du 29 au 31/10, le salaire va être payé par l’employeur. 

Il y a des salariés qui ont posé des CP et avant RJ et après RJ. 

J’ai crée en paie l’établissement secondaire RJ. Comment dois je faire? 

Bonjour,

Non, je n’ai jamais eu de retour de Silaé et je ne peux pas vous conseiller de faire comme moi car ça pose des problèmes.

Les réductions Fillon ne sont pas correctes.

J’ai également remarqué que le fait de créer une 3ème paie pour les CP posait des problèmes en cas de sortie de salariés : problème au niveau des provisions des CP et problème sur les attestations FRANCE TRAVAIL où la 3ème paie (celle où j’avais mis l’indemnité de CP pour les prises après RJ) n’était pas reprise dans les salaires des mois précédents la sortie. 

Si vous avez d’autres solutions, je suis également intéressée.

@L BENIER 
Merci de votre retour. Non pour l’istant pas d’autre retour mais je penserai à vous dès que j’ai d’autres infos. 

Bonjour,

effectivement, la gestion des BP pour les CP pris en charge par l’AGS, c’est une galère et pas du tout gérée jusqu’au bout par SILAE. Si cela peut vous aider, nous avons mis en place une fiche process sur les étapes de création de l’emploi et du bulletin que je vous joins. Elle ne règle pas tous les problèmes mais a le mérite d’éclairer certains points.

Bonjour,

J’ai un client qui a été placé en redressement judiciaire au cours du mois de novembre. J’ai suivi le process de l’aide en ligne et calculé les deux bulletins du salarié. Le salarié avait signé une rupture conventionnelle, avec une date de fin après le placement en RJ, et l’attestation France Travail qui ressort ne prend en compte que les salaires versés après le RJ, je pense à cause de l’identification de l’établissement dans la fiche salarié. Comment faire ? Merci...

Bonjour Karine,

Je n’ai pas eu de sortie depuis la réalisation de BP AGS. Peut être avez-vous eu un problème sur le suivi des numéros de contrats DSN entre les établissements non RJ/RJ ?

Remontez la question à SILAE.

​@Karine GINOD 

Je pense que le plus simple serait de faire son attestation pôle emploi manuellement sur l’espace employeur du pôle emploi. C’est long et fastidieux mais le résultat est sûr. 
Silae ne peut pas reprendre les salaires des périodes avant RJ car on fait une sortie/entrée avec le motif 902/901. Dans ce cas là, de mémoire, Silae ne reprend pas les salaires avant la période d’entrée 901. 

Bonjour

L’aide en ligne ne traite plus du tout le cas des congés payés… Le mieux n’est il pas de faire pour chaque période un nouvel emploi : période de congé emploi sur établissement non RJ - période normale établissement après RJ ? on se retrouve avec beaucoup de bulletins potentiellement mais + de chance que les calculs soient justes...

Bonjour,

je ne sais pas, je n’ai pas testé en créant un nouvel emploi. Ceux que j’ai réalisé, je l’ai fait selon ce qui avait déjà été testé par d’autres personnes. Silae ne répond pas sur la bonne démarche (ajout d’un emploi ou ajout d’un contrat en parallèle de l’existant). Le mieux est de tester, c’est une peu ce que l’on fait à chaque fois dans ces situations malheureusement.

Bon courage !

Bonjour,

A l’ouverture de mon dossier en RJ, j’ai le message suivant de Silaé : 

IMPORTANT : Modification de la procédure relative aux établissements en redressement judiciaire à compter du
01/01/2025.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La base de connaissances Silae prévoit un paramétrage spécifique pour les établissements en 
redressement judiciaire consistant à créer un second établissement 'RJ' pour le fractionnement de la DSN du
mois du jugement, à créer des organismes sur ce nouvel établissement, à y basculer les salariés via un motif
902/901 et à générer deux bulletins mensuels en cas de congés payés. La génération d'un bulletin supplémentaire
avec les ICP en cas d'absence pour congés payés n'est pas justifiée et génère des anomalies de calcul 
(RGC, exo AAD...). A compter du 01/01/2025, il vous est demandé de ne calculer qu'un seul bulletin mensuel afin 
de fiabiliser le calcul des exonérations de cotisations au titre de l'année 2025.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus de détails sur le paramétrage attendu ici : Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – My Silae
 

Du coup, ok on avait vu que la création d’un bulletin supplémentaire pour les CP créait des anomalies. Mais comment fait-on pour les charges ?

Bonjour,

les charges vont se calculer sur l’établissement non RJ, ce qui va créer deux fractions de DSN. Sur la demande du mandataire de mon dossier, je n’ai envoyé en paiement que la part patronale, la part salariale devant être prise en charge par les AGS.

J’ai vu le message ce matin. La nouvelle fiche en ligne supprime tout simplement la partie “bulletin CP AGS”. Mais l’AGS attend toujours un BP séparé pour les congés. Donc nouvelle problématique à gérer pour nous, comment va-t-on faire pour expliquer au mandataire qu’en 2024 c’était possible et qu’en 2025, cela ne l’est plus. Je déplore une nouvelle décision arbitraire de SILAE sans aucune explication ni aucun accompagnement. Je vais leur adresser un mail, à suivre...

Merci pour votre réponse Déborah N

Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous dites que les charges vont se calculer sur l’établissement non RJ. 

Si nous ne faisons plus qu’une seule paie, toutes les charges seront sur l’établissement RJ.

Est ce que nous devrons déduire du montant à payer les cotisations salariales relatives aux CP ?

Mais effectivement nous aurons toujours le problème avec les AGS qui attendent un bulletin séparé.

Dans la procédure d’aujourd’hui, il y a deux BP, dont le bulletin CP AGS sur l’établissement non RJ, donc deux DSN. Sur la DSN de l’établissement non RJ, il ne faut payer que les cotisations patronales.

En 2025, je ne sais pas comment il faudra faire pour les cotisations salariales sur les CP.

Bonjour,

Comment générer le bulletin supplémentaire CP AGS ? et où se trouve la procédure sur l’aide ?

Merci

​@MANUEL MAGALHAES 
IMPORTANT : Modification de la procédure relative aux établissements en redressement judiciaire à compter du
01/01/2025.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La base de connaissances Silae prévoit un paramétrage spécifique pour les établissements en 
redressement judiciaire consistant à créer un second établissement 'RJ' pour le fractionnement de la DSN du
mois du jugement, à créer des organismes sur ce nouvel établissement, à y basculer les salariés via un motif
902/901 et à générer deux bulletins mensuels en cas de congés payés. La génération d'un bulletin supplémentaire
avec les ICP en cas d'absence pour congés payés n'est pas justifiée et génère des anomalies de calcul 
(RGC, exo AAD...). A compter du 01/01/2025, il vous est demandé de ne calculer qu'un seul bulletin mensuel afin 
de fiabiliser le calcul des exonérations de cotisations au titre de l'année 2025.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus de détails sur le paramétrage attendu ici : Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – My Silae
 

Bonjour ​@Anthony Petit,

Avez-vous une réponse à nous apporter concernant nos paies du mois de janvier 2025 ?

Si nous faisons qu’un seul bulletin comme vous le préconisez, comment allons nous payer les charges liées aux CP en DSN ?

Et comment indiquer aux AGS les montants à prendre en charges ?

Vous remerciant par avance de votre retour,