Bonjour,
Mon client est en RJ depuis le 10/07/2024. J’ai suivi la procédure de Silaé pour faire des paies avant RJ (du 1er au 9/07/24) et après RJ sur un établissement secondaire (du 10 au 31/07/24).
Par contre, j’ai des salariés qui prennent des CP par exemple du 15/07 au 31/07/24. Le mandataire me demande la valorisation nette de ces CP.
La documentation indique qu’il faut faire un autre emploi pour la période de CP où je dois mettre l’ICP et sur mon bulletin initial je force à 0 l’ICP.
Du coup, sur 07/2024, j’ai 3 paies :
- du 1er au 9/07/2024 sur l’établissement non RJ
- du 10/07 au ….. (sans date de sortie au niveau de mon emploi) avec les CP du 15 au 31/07 déduits mais forcés à 0 au niveau de l’ICP. Cette paie est sur l'établissement RJ.
- du 15 au 31/07/2024 (avec 901 et 902 au niveau des motifs entrée/sortie) où je force mon absence entrée-sortie pour déduire les 151.67 heures et où j’insère le B03 ICP.
Est-ce bien exact ?
La 3ème paie doit être faite sur l’établissement non RJ ?
En procédant ainsi, j’ai un problème sur les réductions générales de cotisations qui sur la 3ème paie s’annulent. Le prorata du SMIC ne se fait pas sur la 3ème paie. Alors qu’en cumuler, je devrais avoir des réductions générales de cotisations. Avez vous le même problème ?
De plus, le mandataire me dit que l’AGS va verser aux différents organismes les charges SALARIALES relatives aux ICP. Mais comment procéder ? Car nous devons verser les charges patronales. Si la 3ème paie est faite sur l’établissement non RJ, elle va s’ajouter à la 1ère paie au niveau de la DSN. Comment faire pour ne faire payer que les cotisations PATRONALES sur cette DSN ?
Je vous remercie pour vos retours.
Laetitia
