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Bonjour,

Mon client est en RJ depuis le 10/07/2024. J’ai suivi la procédure de Silaé pour faire des paies avant RJ (du 1er au 9/07/24) et après RJ sur un établissement secondaire (du 10 au 31/07/24).

Par contre, j’ai des salariés qui prennent des CP par exemple du 15/07 au 31/07/24. Le mandataire me demande la valorisation nette de ces CP. 

La documentation indique qu’il faut faire un autre emploi pour la période de CP où je dois mettre l’ICP et sur mon bulletin initial je force à 0 l’ICP.

Du coup, sur 07/2024, j’ai 3 paies : 

  1. du 1er au 9/07/2024 sur l’établissement non RJ
  2. du 10/07 au ….. (sans date de sortie au niveau de mon emploi) avec les CP du 15 au 31/07 déduits mais forcés à 0 au niveau de l’ICP. Cette paie est sur l'établissement RJ.
  3. du 15 au 31/07/2024 (avec 901 et 902 au niveau des motifs entrée/sortie) où je force mon absence entrée-sortie pour déduire les 151.67 heures et où j’insère le B03 ICP.

Est-ce bien exact ? 

La 3ème paie doit être faite sur l’établissement non RJ ?

En procédant ainsi, j’ai un problème sur les réductions générales de cotisations qui sur la 3ème paie s’annulent. Le prorata du SMIC ne se fait pas sur la 3ème paie. Alors qu’en cumuler, je devrais avoir des réductions générales de cotisations. Avez vous le même problème ?

De plus, le mandataire me dit que l’AGS va verser aux différents organismes les charges SALARIALES relatives aux ICP. Mais comment procéder ? Car nous devons verser les charges patronales. Si la 3ème paie est faite sur l’établissement non RJ, elle va s’ajouter à la 1ère paie au niveau de la DSN. Comment faire pour ne faire payer que les cotisations PATRONALES sur cette DSN ?

Je vous remercie pour vos retours.

Laetitia

Bonjour,

Je ne comprends pas ce problème de RJ

Si je fais des payes avant RJ c’est sur l’établissement avant RJ.

Les CP, l’entreprise ne peux pas les payer. Donc il faut le faire au mieux sur l”tablissement avant RJ.

Je viens de regarder l’aide en ligne et c’est ce qu’elle indique :

Cordialement

 


Je faisais bien la paie pour les CP sur l’établissement non RJ mais j’avais des problèmes avec les réductions générales de cotisations.

En décochant “emploi principal” dans la fiche salarié sur l’emploi correspondant uniquement à la période de CP, ça a l’air de mieux fonctionner.

Je vais procéder ainsi.

Merci


Bonjour,

Et du coup, vous avez fait partir 2 DSN ? une pour l’établissement RJ et l’autre sans?

Merci de votre réponse


Bonjour,

Oui, j’ai fait 2 DSN, une sur chaque établissement.

Cordialement


Bonjour,

Nous avons le même cas que vous sur août 2024.

comment avez-vous régler la problématique du paiement des cotisations patronales et du non paiement des cotisations salariales ?

Lors de la création de l’emploi sur l’établissement non RJ pour l’indemnité de CP, quelle option avez-vous choisie lors de l’ajout du nouvel emploi avec le module : 

  • effectuer une modification ou un avenant sur le contrat en cours ?
  • ou créer un nouveau contrat en parallèle de l’existant ?

Je vous remercie pour votre retour,

cordialement,

Déborah


Bonjour,

Sur la DSN non RJ, j’ai mis tous les paiements à 0. L’AGS devrait payer les cotisations salariales et j’ai considéré que les cotisations patronales rentraient dans la dette avant RJ donc n’étaient pas à payer.

Pour la création de l’emploi sur l’établissement non RJ pour l’indemnité de CP, j’avais choisi “créer un nouveau contrat en parallèle de l’existant” en important le paramétrage de l’ancien emploi.

Mais je ne sais pas si j’ai bien fait. Je n’avais eu aucun retour de Silaé donc j’ai fait comme je pouvais mais les réductions Fillon n’avaient pas l’air correctes.

Si vous avez plus d’info je suis preneuse car je dois refaire pareil sur 08/2024.

Merci

Cordialement


@L BENIER 
Bonjour, 
Savez vous maintenant comment vous devez faire pour les CP? 
Je suis dans le même cas que vous. 

 

Dépôt de bilan et redressement judiciaire prévu le 29/10/2024. L’ntreprise va entrer en période de surveillance avec un mandataire. 

Donc du 1er au 28/10 le salaire va être payé par l’AGS. 

Du 29 au 31/10, le salaire va être payé par l’employeur. 

Il y a des salariés qui ont posé des CP et avant RJ et après RJ. 

J’ai crée en paie l’établissement secondaire RJ. Comment dois je faire? 

 


Bonjour,

Non, je n’ai jamais eu de retour de Silaé et je ne peux pas vous conseiller de faire comme moi car ça pose des problèmes.

Les réductions Fillon ne sont pas correctes.

J’ai également remarqué que le fait de créer une 3ème paie pour les CP posait des problèmes en cas de sortie de salariés : problème au niveau des provisions des CP et problème sur les attestations FRANCE TRAVAIL où la 3ème paie (celle où j’avais mis l’indemnité de CP pour les prises après RJ) n’était pas reprise dans les salaires des mois précédents la sortie. 

Si vous avez d’autres solutions, je suis également intéressée.

 


@L BENIER 
Merci de votre retour. Non pour l’istant pas d’autre retour mais je penserai à vous dès que j’ai d’autres infos. 


Bonjour,

effectivement, la gestion des BP pour les CP pris en charge par l’AGS, c’est une galère et pas du tout gérée jusqu’au bout par SILAE. Si cela peut vous aider, nous avons mis en place une fiche process sur les étapes de création de l’emploi et du bulletin que je vous joins. Elle ne règle pas tous les problèmes mais a le mérite d’éclairer certains points.

 


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