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Répondu

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FRACTIONNEMENT DSN 1/9 ET 2/9


Bonjour, 

 

J’ai un dossier en RJ. J’ai fait la DSN et le fractionnement que Silae fait est 1 / 2 et 2/2. 

Le mandataire m’indique que cela est faux et qu’il faut que je fasse 1/9 et 2/9. Mais comment faire ? 

 

merci pour votre aide

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans le paramétrage de l’organisme, vous pouvez renseigner le numéro de fractionnement :

 

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6 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • juin 10, 2025 12:42 PM UTC

Bonjour,

Dans le paramétrage de l’organisme, vous pouvez renseigner le numéro de fractionnement :

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • juin 10, 2025 12:50 PM UTC

Bonjour, que je comprenne, le 1er dossier en 1/9 non RJ et le RJ en 2/9? il vous a demandé cela au bout de combien de temps?

merci et bonne journée,

 


  • juil. 13, 2026 9:27 AM UTC

Bonjour,
​@Anthony Petit quid si on a envoyé une DSN sur 9/9 et qu’elle a été accepté… ?

Merci !!


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • juil. 15, 2026 5:20 AM UTC

Bonjour,

Pas de problèmes si elle a été acceptée.


  • juil. 15, 2026 6:06 AM UTC

Bonjour Anthony, 

Pour ma part, dans le sens où la 9/9 est réservée au mandataire, on ne devrait pas y déposer les DSN entreprise, qui doivent être comprise entre 1/9 et 8/9 ?
J’ai envoyé une A&R à néant, et envoyé sur une 2/9.

Bonne journée, 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • juil. 15, 2026 6:16 AM UTC

Bonjour Emmanuel,

Effectivement, je n’avais plus en tête que le 9/9 était pour le mandataire, désolé.