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Réponse

redressement judiciare et dsn


Bonjour,

 

J’ai une entrepris en RJ au 02/04/2025.

J’ai créé mon établissement RJ.

J’ai donc un établissement principal et un établissement RJ.

J’ai dupliqué les organismes sur l’établissement RJ avec une date d’affiliation au 02/04/2025.

J’ai bien 2 bulletins de salaire pour chaque salarié présent : un le 01/04 et un du 02 au 30/04/2025.

Problèmes:

aucune charge pour l’établissement RJ

2 DSN mais la DSN RJ est à 0.

Quelqu’un peut-il m’aider?

 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Je l’ai fait mais cela ne calcule aucune charge sur le RJ.

Bonjour,

Le 2nd emploi doit effectivement être affecté à l’établissement RJ.

Ensuite, le 2nd bulletin (donc pour le RJ) doit être recalculé/retraité pour tous avant une suppression/recalcul de la DSN Mensuelle RJ.

10 commentaires

Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 23, 2025

Bonjour,

Vous devez attribuer le deuxième emploi des salariés sur le deuxième établissement (RJ).

C’est la première ligne “Emploi” dans la fiche du salarié.

 


Je l’ai fait mais cela ne calcule aucune charge sur le RJ.


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Je l’ai fait mais cela ne calcule aucune charge sur le RJ.

Bonjour,

Le 2nd emploi doit effectivement être affecté à l’établissement RJ.

Ensuite, le 2nd bulletin (donc pour le RJ) doit être recalculé/retraité pour tous avant une suppression/recalcul de la DSN Mensuelle RJ.


Merci pour votre aide.

Le problème est résolu.


Tiana RAJOHNSON
Connaisseur

Bonjour 

Je rebondis sur le sujet, si quelqu'un peut me donner de l’aide

Un dossier est entré en RJ le 15/07/2025. je suis au courant maintenant, DSN juillet a déjé été envoyé normalement. l’URSSAF demande 2dsn pour le mois de juillet, une avant RJ et l’autre après RJ.

Comment puis-je rattraper svp?

Merci par avance 


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  • Connaisseur
  • September 2, 2025

Bonjour

avez vous bien mentionner les fractions  ( 1/2) dans l’organisme URSSAF?

 


Tiana RAJOHNSON
Connaisseur

Bonjour Sandra GERARD

NOn, 

Je viens de faire à l’instant, quelle serait la procédure svp?

Merci par avance


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  • Connaisseur
  • September 2, 2025

Dans etab normal, mettre fraction ½

dans étab RJ , mettre fraction 2/2  organisme URSSAF

 

 


Tiana RAJOHNSON
Connaisseur

C’est fait, je recalcule les dsn de juillet avec une annule et remplace mais je n’ai rien sur l'etablissement en RJ.

Est-ce qu’il faut refaire les bulletins de juillet en créant un nouvel emploi par salarié?

Ou y a possibilité de rattraper en aout?

Merci pour votre retour


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  • Connaisseur
  • September 2, 2025

l’échéance du 15/08 étant passé, je ne suis pas certaine que vous puissiez faire une annule et remplace mais oui il faut créer un nouvel emploi avec code motif fin emploi 902 et recréer l’emploi avec code motif 901 à la date du RJ au niveau du début d’emploi.