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Répondu

Redressement juridiciaire et paramétrage des organismes


Bonjour,

Nous avons un dossier qui est en redressement judiciaire.

Jusqu’à présent, le dossier était paramétré ainsi au niveau des organismes:

  • Urssaf => paramétré au niveau de l’établissement
  • Retraite et prévoyance ==> paramétré au niveau société.

En étant en RJ, nous avons créé un URSSAF RJ.

Qu’en est-il pour les autre organismes ? Est-ce que nous devons clôturer la retraite et la prévoyance au niveau société pour les basculer au niveau établissement ? Est-ce qu’il y a un réel intérêt de le faire pour la retraite et la prévoyance ou est-ce que cette manipulation est nécessaire uniquement pour l’URSSAF.

 

​@Anthony Petit qu’en pensez-vous ?

 

Merci d’avance pour votre aide.

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans la procédure, nous indiquons qu’il faut créer un nouvel organisme pour chaque organisme :

Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – mySilae

 

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7 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • juil. 10, 2026 8:52 AM UTC

Bonjour,

Dans la procédure, nous indiquons qu’il faut créer un nouvel organisme pour chaque organisme :

Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – mySilae

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juil. 17, 2026 2:47 PM UTC

Bonjour.

Oui d’accord mais la procédure renvoie également à la fiche “paramétrage organisme”. Cette fiche indique ceci:

Paramétrer les organismes – mySilae

Si je suis votre raisonnement, s’il y a un RJ, il faut revoir l’intégralité du paramétrage dossier. Et du coup ce raisonnement contredit la procédure “paramétrage des organismes”. D’où mon interrogation.

 

Merci pour votre retour.

 


Bonjour Mélanie,

 

Qu’avez vous fait finalement ?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juil. 31, 2026 1:33 PM UTC

J’ai modifié que l’URSSAF. Une collaboratrice spécialisée en DSN m’a dis qu’il n’y avais pas d’impact en DSN et pas forcément d’intérêt de le faire sur les autres organismes. 


Ok merci beaucoup !


  • Connaisseur
  • oct. 26, 2026 10:57 AM UTC

Bonjour,

si vous avez laissé les organismes retraite et prévoyance dans société, comment avez vous fait pour différencier les RIBs?

je suis dans le même cas que vous, mais j’ai 2 BS à réaliser et 2 DSN avec avec un RIB de l’entreprise avant le redressement et un autre RIB après le redressement spécifique RJ.

Est ce qu’il ne faut pas supprimer les organismes dans société et les recréer dans chaque établissement? de cette façon, nous pourrons appliquer les bons RIBs.


Bonjour,

Oui c’est ce que j’ai fini par faire. J’ai tout paramétré sur les établissements.