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Réponse

Refus de CSP dans le cadre d'une liquidation


Bonjour,

 

J’ai le cas d’une entreprise liquidée, la salariée à refusé le CSP, son préavis de deux mois doit donc lui être payé.

L’administrateur demande les documents de solde de tout compte au 15/11 mais le préavis court normalement jusqu’au mois de janvier 2025. Comment procéder pour signaler cette situation en FCTU ?

Il faudrait un bulletin de sortie au 15/11 et une indemnité de préavis compensant le préavis non fait suite à la liquidation comprenant novembre, décembre et une partie de janvier 2025.

D’avance merci.

Meilleure réponse par Philippe PLANCQ

Bonjour

 

la faq suivante : https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16532599349650--FAQ-Sorties-salari%C3%A9s-FCTU

semble indiquer que vous ne pouvez procéder comme cela.

3 commentaires

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Bonjour,

 

Vous mettez le préavis en indemnité compensatrice et vous modifiez le plafond pour qu’il court jusqu’à la date de sortie.

Cordialement


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • November 22, 2024

Bonjour

 

la faq suivante : https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16532599349650--FAQ-Sorties-salari%C3%A9s-FCTU

semble indiquer que vous ne pouvez procéder comme cela.


Bonjour, 

Comment avez vous au final traité votre cas? 

Je suis dans le même cas que vous et je ne trouve pas de solution.

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.

mélanie godot