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Répondu

REGUL DEDUCTION PATRONALE HS


Bonjour

mon client a franchi le seuil des 250 salariés en 2021 et n’a pas bénéficié des déductions patronales d’hs sur 2023-2024-2025. Dans la fiche société j’ai indiqué que le franchissement des 250 salariés a été obtenu au 31/12/2021. Mais lorsque j’essaie de régulariser via le profil RETRO-TEPA, on me dit “attention le profil retro-tepa a été utilisé alors que la condition d’effectif n’est pas remplie”.

est-ce que vous sauriez ce que je dois faire?

merci

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

il faut tenter le profil RETRO PEPA couplé avec le profil RETRO PPA dans lequel vous allez renseigner le chiffre 9

 

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14 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • janv. 13, 2026 12:31 PM UTC

Bonjour,

il faut tenter le profil RETRO PEPA couplé avec le profil RETRO PPA dans lequel vous allez renseigner le chiffre 9

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • janv. 13, 2026 1:24 PM UTC

ca fonctionne

merci beaucoup


  • Connaisseur
  • févr. 12, 2026 11:35 AM UTC

bonjour,

 

Pourquoi appliquer vous le chiffre “9” dans “retro-ppa” ? svp

Avez-vous la solution pour annuler la réduction et la revaloriser sur un seul bulletin ?

Merci à vous


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • févr. 12, 2026 12:32 PM UTC

bonjour,

 

Pourquoi appliquer vous le chiffre “9” dans “retro-ppa” ? svp

Avez-vous la solution pour annuler la réduction et la revaloriser sur un seul bulletin ?

Merci à vous

C’est ce qui est expliqué dans la fiche d’aide Silae.

Pour un seul bulletin, il suffit de l’appliquer à ce seul bulletin. Ce sont des éléments variables de paie, donc si vous remplissez pour un seul salarié, ça ne se déclenchera que chez lui.


  • Connaisseur
  • févr. 12, 2026 12:39 PM UTC

Je me suis mal exprimé je souhaitais annuler la réduction et valoriser la nouvelle sur le même mois.

 


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • févr. 12, 2026 12:43 PM UTC

Je n’ai pas compris votre souci, que voulez vous faire exactement ?


  • Connaisseur
  • févr. 12, 2026 12:49 PM UTC

J’ai appliqué un taux de réduction sur 2025 à 1.5 au lieu de 0.5.

Je souhaiterais régulariser mais cela ne fonctionne pas.

Cela fonctionne seulement en annulant la réduction sur les bulletins février avec le profil ANNUL et sur les bulletins de mars valoriser à nouveau en indiquant le profil RETRO PEPA couplé avec le profil RETRO PPA.

Moi je souhaiterais régulariser la réduction de l'année 2025 sur le mois de février uniquement.

J’ai essayé de faire seulement le profil RETRO PEPA couplé avec le profil RETRO PPA mais cela ne fonctionne pas.


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • févr. 12, 2026 12:52 PM UTC

Ma solution est pour annuler la PPA à 0.5 pour appliquer la TEPA 1.5, donc effectivement ça ne fonctionnera pas pour votre cas.


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • févr. 12, 2026 1:33 PM UTC

Avez-vous tenté ce profil ?

 


  • Connaisseur
  • févr. 12, 2026 3:24 PM UTC

Oui j’ai également tenté ce profil sans succès...


  • Auteur
  • Connaisseur
  • févr. 16, 2026 4:57 PM UTC

bonjour,

La combinaison des 2 profils ne fonctionne pas dans mon cas : franchissement du seuil des 250 salariés au 31/12/2021. Donc l’entreprise doit pouvoir bénéficier des déductions patronales HS jusqu’en 2025 alors qu’elle n’en a pas bénéficié depuis 2023.

J’ai mis à jour la condition d’effectif et j’essaie de régulariser 2023 mais dès que j’appelle les profils RETRO-TEPA ET RETRO-PPA, le message suivant apparait sur les bulletins et rien ne se passe “Attention, le profil RETRO-TEPA a été utilisé alors que la condition d'effectif n'est pas remplie”.


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • févr. 17, 2026 6:56 AM UTC

bonjour,

La combinaison des 2 profils ne fonctionne pas dans mon cas : franchissement du seuil des 250 salariés au 31/12/2021. Donc l’entreprise doit pouvoir bénéficier des déductions patronales HS jusqu’en 2025 alors qu’elle n’en a pas bénéficié depuis 2023.

J’ai mis à jour la condition d’effectif et j’essaie de régulariser 2023 mais dès que j’appelle les profils RETRO-TEPA ET RETRO-PPA, le message suivant apparait sur les bulletins et rien ne se passe “Attention, le profil RETRO-TEPA a été utilisé alors que la condition d'effectif n'est pas remplie”.

Vous n’êtes pas non plus dans le cas cité. La combinaison de profil TEPA et PPA permet juste de régulariser une PPA à tort et la remplacer par une TEPA. Donc votre entreprise doit être à 20 salariés et dans l’exonération des 5 ans.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • févr. 17, 2026 7:59 AM UTC

bonjour

Donc comment régulariser la déduction HS dans ce cas? Il doit bien y avoir une solution?

Merci


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • févr. 17, 2026 8:07 AM UTC

Aucune idée. Je me suis battue des mois avec Silae pour essayer de trouver une solution à mon cas et ils ne me l'ont jamais donné.