Bonjour,

Si vous ne parvenez pas à activer l’automatisme via le menu “DADS-U/DSN - Taxe d’apprentissage”, il convient bien d’ajouter les blocs manuels selon la norme DSN.

Préalablement, des cotisations URSSAF étant concernées, il convient de débloquer la Méthode 111 (valeur N).

Bonjour

Suite au changement d’établissement en février 2023 de mon entreprise, je me retrouve à devoir faire un bloc régul de la taxe libératoire d’apprentissage pour l’année 2022 car celle-ci ne s’est pas intégré à ma DSN d’avril 2023. Pouvez-vous m’aider ? J’ai beau essayer d’ajouter mon bloc régul, je ne vois pas remonter ma ligne 995 sur ma DSN.

Merci d’avance

Emilie

bonjour

je viens de mettre la méthode 111 pour pouvoir mettre le bloc de régul pour un montant qui n’a pas été pris en compte sur la DSN du mois d’avril, mais cela ne fonctionne pas, pourriez-vous m’aider étant donné que je ne comprends pas 

merci

bien cordialement

Bonjour,

Une fois la méthode 111 activée, il faut retourner dans votre DSN mensuelle avant envoi et ajouter les lignes correspondantes à savoir : S21.G00.23001 (995) S21.G00.23002 (920) et S21.G0023.004 (montant masse salariale à déclarer).

Après enregistrement, le code 995 (solde TA) apparaîtra dans votre DSN du mois de mai 2024.

bonjour

lors du calcul de la DSN message suivant

En allant sur voir ma déclaration mensuelle de mai 2024, vous devez avoir :

S21.G00.23001

Code cotisation : 995

S21.G00.23002

Qualifiant assiette : 920 et signification : autre assiette