Bonjour
J’ai un salarié pour lequel on appliquait un taux PAS non personnalisé
Les info ne remontaient pas tout simplement car il est fiscalement hors de france (canada)
Quelqu’un saurait comment je peux régulariser le PAS prélevait à tort ?
Merci !
- Connaisseur
Bonjour Maissa,
Etant dans la même situation, je suis intéressée de savoir si vous avez réussi à gérer la régul.
J’ai appliqué un taux personnalisé alors que la salariée était domicilée fiscalement à l’étranger.
- Expert
Bonjour Maissa,
Etant dans la même situation, je suis intéressée de savoir si vous avez réussi à gérer la régul.
J’ai appliqué un taux personnalisé alors que la salariée était domicilée fiscalement à l’étranger.
Bonjour !
Voici le retour que j’avais eu de la part de SILAE :
- Connaisseur
Bonjour Maissa et merci pour ce retour.
Le taux PAS a été appliqué à tort sur 07/2025 et 08/2025. Si je suis les instructions de silae, je comprends que je dois annuler ces 2 BS, les recalculer avec le profil SOURCE (je saisie les montants qui avait été prélevé) car la ligne PAS n’apparaîtra pas du fait que la coche “domicilié fiscalement hors de France” est activé.
Les impôts verront donc cette régul sur ma prochaine DSN ? Est-ce bien cela ?
- Expert
Bonjour Maissa et merci pour ce retour.
Le taux PAS a été appliqué à tort sur 07/2025 et 08/2025. Si je suis les instructions de silae, je comprends que je dois annuler ces 2 BS, les recalculer avec le profil SOURCE (je saisie les montants qui avait été prélevé) car la ligne PAS n’apparaîtra pas du fait que la coche “domicilié fiscalement hors de France” est activé.
Les impôts verront donc cette régul sur ma prochaine DSN ? Est-ce bien cela ?
Bonjour !
C’est ça, les impôts recevront la régul, si tout se passe bien
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