Bonjour,
Nous annulons un bulletin post paie établit en octobre 2022 suite à une décision prud’homale, comment rectifier le prélèvement à la source appliqué en octobre 2022 que nous devons récupérer en juin 2024 ? Merci
Régul Taux PAS
- Ambassadeur
Bonjour,
Avez-vous avec les impôts pour la marche à suivre dans ce cas présent ?
Sinon je dirai d’importer et modifier le taux PAS.
Mais comme c’est une avance du salarié aux impôts qui passe par l’employeur.
La DGFIP doit vous rembourser cette somme.
Je suis car je n’ai jamais eu le cas (surtout que la somme est très élevée).
Bonne journée.
Bienvenue
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