Régularisation avantage en nature

Bonjour,

il faudrait déjà vérifier si la branche le cas échéant prévoit que les AN rentrent en compte dans le contrôle du MC 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

La seule chose qui est mentionnée dans la CCN (Batiment ETAM) est “5.4.1.6. Moyens de transport, assurance

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel pour l'exercice des fonctions, les frais occasionnés sont remboursés sur la base du barème en vigueur dans l'entreprise qui ne peut être inférieur au barème fiscal. Dans ce cas, une assurance spécifique devra être souscrite et sera prise en charge par l'entreprise.”

Je ne pense donc pas. 

Cordialement

il me semble qu’à défaut de précision dans le branche, la jurisprudence impose le fait de les inclure, avez-vous vérifier ?

Bonjour,

Je vous remercie à tous les deux pour votre retour.

Savez-vous s’il y a un risque (URSSAF,...) de régulariser tout d’un coup ?

Bonne journée et merci pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour,

Je suis désolé, je ne sais pas quels risques potentiels il peut y avoir de mon côté.
Essayez de les contacter directement pour éclaircir ce point ?

Bonjour, 

​@Elodie GERMAINE, je suis dans le même cas que vous, comment avez vous procédé ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonne journée, 

Bonjour ​@Aindex01 , j’a eu le cas. j’ai fait une régule en mettant le montant global dans la fiche du salarié, avec un commentaire sur le BS et le montant de la régule mois par mois, avec aussi du négatif.

ensuite lors d’un contrôle, une explication cohérent sera apportée pour cette régule.

Bonjour, 

Je suis en effet d’accord avec ​@MSC SOCIAL1 .

Bon courage pour la régularisation !

Bonjour, 

Je vous remercie pour vos réponses. 

Bien à vous,

Bonjour,

Il y a eu une erreur sur le calcul d’un avantage en nature véhicule et ce, pendant plusieurs mois. 

J’aimerais régulariser, y a-t-il une marche à suivre particulière ? Pour info, si j’impacte la régularisation en négatif, cela me dit que le salaire de la salariée est sous le SMIC.

Savez-vous comment je dois m’y prendre ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

Bonjour Elodie,

J’ai effectué une régularisation similaire à la vôtre concernant l’avantage en nature véhicule sur plus d’une année. L’AN a été mis en négatif en haut du bulletin (car il avait été surévalué dès le départ), puis il a été réintégré en positif en bas de bulletin. Suite à cela, la DGFIP a procédé à l’ajustement du taux de prélèvement à la source.

Bon courage,

Bonjour ​@Angela POPUSOI, 

Je vous remercie pour votre retour.

Bonne journée !