Bonjour,

il faudrait déjà vérifier si la branche le cas échéant prévoit que les AN rentrent en compte dans le contrôle du MC 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

La seule chose qui est mentionnée dans la CCN (Batiment ETAM) est “5.4.1.6. Moyens de transport, assurance

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel pour l'exercice des fonctions, les frais occasionnés sont remboursés sur la base du barème en vigueur dans l'entreprise qui ne peut être inférieur au barème fiscal. Dans ce cas, une assurance spécifique devra être souscrite et sera prise en charge par l'entreprise.”

Je ne pense donc pas. 

Cordialement

il me semble qu’à défaut de précision dans le branche, la jurisprudence impose le fait de les inclure, avez-vous vérifier ?

Bonjour,

La rubrique d’avantage en nature véhicule rentre en effet dans la vérification du salaire mini dans le paramétrage par défaut.

S’agissant d’une régularisation importante de mauvais calcul, l’information qui apparaît sur le bulletin informatique ne sera pas retranscrite sur le bulletin papier.

A vous de voir si vous souhaitez régulariser tout d’un coup, ou au fur et à mesure pour rester dans le versement d’un salaire au moins égal au SMIC.

Bonjour,

Je vous remercie à tous les deux pour votre retour.

Savez-vous s’il y a un risque (URSSAF,...) de régulariser tout d’un coup ?

Bonne journée et merci pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour,

Je suis désolé, je ne sais pas quels risques potentiels il peut y avoir de mon côté.
Essayez de les contacter directement pour éclaircir ce point ?