Bonjour,
En reprenant un dossier je constate que le mandataire était soumis au chômage depuis le début de son mandat.
Il ne cotisait pas au complément maladie et allocations familiales, on parle de 3 ans à régulariser.
De plus il a été mis mandataire seulement à la fin de sa première année de mandat, avant ça il avait été laissé sur son emploi initial.
Il y a t’il un profil pour régulariser les 3 années ?
J’ai cherché et tenté plusieurs choses mais tout fut un échec.
Merci,
Bonjour, quand date la reprise du dossier?
Le dossier est chez nous depuis de nombreuses années.
Le salarié est devenu mandataire en avril 2023, il a été placé mandataire sur silae en janvier 2024.
J’ai repris le dossier après l’absence d’une collègue.
Bonjour,
Il y a 2 solutions qui se présentent ici :
Il n’y a donc pas de profil applicable pour une régularisation aussi longue (3 ans).
Je vous remercie de votre retour rapide.
+1Non, le mieux est de refaire les BS, par contre si régule ne faites pas les 3 ans, cela va déclencher des erreurs en DSN
Bonjour
Pour moi seule solution refaire les bulletins depuis avril 2023.
Si je ne dis pas de bétise, le complément AF est intégré au CTP 863 mais n’en ai pas sa seule composante. Par ailleurs il convient d’annuler les CTP 100 constaté à l’époque où il n’était pas mandataire.
Je dirai donc que la meilleure solution est peut etre de refaire les bulletins pour les périodes concernées sur une copie du dossier comme préconisé par MSC SOCIAL1.
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