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Répondu

régularisation cotisation salariale de mutuelle


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Bonjour

Sur un de mes dossiers, je viens d’apprendre que l’organisme de frais de santé prélevait à la société une mutuelle pour une salarié que je n’avais pas affilié et qui n’apparaissait pas dans la dsn. comment puis-je régulariser ces cotisations salariales alors que l’employeur à payer la cotisation?

merci beaucoup

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Dans ce cas régulariser sur les bulletins en mettant une date de rattachement

 

6 commentaires

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Bonjour,

Si ce n’était pas sur le bulletin c’est l’organisme qui doit rembourser directement le client.

Cordialement


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non la salariée est réellement adhérente à la mutuelle. elle doit donc payer. c’est juste que l’employeur ne m’avait pas prévenu de son adhésion


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Dans ce cas régulariser sur les bulletins en mettant une date de rattachement

 


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Bonjour,

Dans ce cas vous pouvez faire une régularisation manuelle avec un inser de la cotisation pour chaque mois concerné (sans oublier un clic droit sur la ligne pour l’affecter correctement à la bonne période). 

Bonne journée!


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oui mais l’employeur a deja payé la cotisation totale (salariale+patronale). l’envoi de la dsn ne va pas déclencher un double paiement?


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Vous mettrez zéro dans le bloc de paiement de la DSN