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Question

Régularisation cotisation sur contrat précédent


Damien44
Ambassadeur
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Bonjour,

Je viens de constater que les régularisations (automatiques ou manuelles) de cotisations sur des contrats précédents, le numéro de contrat DSN était erroné S21.G00.78.006.

Exemple :

 

Le salarié a eu 2 contrats sur l'année 2025 :

  • du 19/08/2024 au 12/03/2025 contrat numéro 00004,
  • puis du 11/08/2025 au 31/03/2026 contrat numéro 00005

Ci-dessous la DSN de décembre 2025 qui régularise janvier 2025, le numéro de contrat DSN devrait être 00004 au lieu de 00005  :

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La MSA ne veut pas prendre en compte la régularisation. Etes vous d’accord avec la MSA ou avec SILAE?

J’ai remarqué que le problème était le même pour n’importe quelle cotisation.

Merci

https://support.silae.fr/hc/fr/requests/2277062