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Question

Régularisation de paies suite jugement prudhomal


Bonjour,

Un  confrère  qui  est sur  Quadra  me  contacte  car il  doit  refaire  tous les  bulletins  d’une salariée entre 2020 et 2024. Il  doit les refaire  avec  correctif : ajouter  prime d’ancienneté et  heures supplémentaires, initialement non versées+ ICP  correspondant. Cela  va  donc  aussi  engendrer des régularisations en DSN

Comme dans le jugement, il  est noté  que  chaque  bulletin  doit  être refait, il me demande  si  je peux le faire. Je me demandais si techniquement  c’est réalisable.?

Je pensais:

-Importer les DSN

-Refaire les paies de la salariés  comme cela  aurait du  être jusqu’en 11/2024

-Et calculer la régularisation de DSN  sur le dernier mois  monté soit 06/2026. Cela veut  dire  qu’entre 12/ 2024 et 08/2026,  je n’ai pas de paies, et je calcule une DSN à zéro, sauf  en septembre  ou  je génère une régul DSN (options de calcul) avec  rappel  en  arrière depuis 2020?

La  salariée est  sortie et  depuis  le  dossier est  toujours en  cours   sur  Quadra  avec d ‘autres  salariés.

Bien entendu, respect des plafonds, des taux de cotisations….j ai  un doute  sur la faisabilité  jusqu’au DSN, sachant  que l’autre cabinet  fera aussi une DSN de  son  côté en septembre (peut entre  voir  pour fraction 1 et  fraction 2….?)

Merci pour avis