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Question

Régularisation des IJSS perçues directement par la salariée malgré la subrogation


Bonjour à tous,

Récemment arrivée à mon poste, sans avoir bénéficié d’une transmission complète de l’historique des dossiers clients de mon portefeuille, je me retrouve face à une situation pour laquelle j’aurais besoin de vos conseils.

Mon client m’indique qu’une salariée a perçu directement des IJSS de la CPAM, alors que l’entreprise applique normalement la subrogation et maintient son salaire à 100 %. Il semblerait donc qu’elle ait perçu à la fois son salaire maintenu et les IJSS pour la même période.

Après vérification dans SILAE, je constate qu’aucune DSN événementielle relative à son arrêt maladie ne semble avoir été transmise.

Je dois donc régulariser la situation et déterminer comment traiter les IJSS perçues directement par la salariée.

Ma question : quel libellé de rubrique conseillez-vous d’utiliser dans SILAE pour effectuer cette régularisation sur le bulletin de salaire ? Existe-t-il une rubrique spécifique à privilégier ?

Je vous remercie par avance pour vos retours et vos conseils !

1 commentaire

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 28, 2026

Bonjour,

Une subrogation loupée n’est généralement pas rattrapable : on ne va pas demander à la salariée de rembourser la CPAM pour que la CPAM verse ensuite à l’employeur.

Il convient donc; au niveau du bulletin de salaire, de reprendre les indemnités versées à tort à la salariée. Vous pouvez aller dans la saisie des éléments variables et, dans les profils, taper IJSS pour trouver la rubrique spécifique à la subrogation et reprendre l’argent via cette rubrique. Il faut aussi penser à renseigner le montant des IJ PAS.