Bonjour,
Le logiciel annule les cotisations FCAP-SVP depuis le début de l’année.
Pour rappel, le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé (FCAP-SVP) résulte de l’application du titre V – Financement du paritarisme la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Pourquoi ?