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Bonjour,

 

Suite à une requalification d’un arrêt maladie en maladie professionnelle et au versement de complément IJSS, les prestations versées à la salariée depuis 2 ans sont à rembourser à la prévoyance.

Il faut donc que je régularise le profil IJPREV en négatif. Mon salaire brut est donc négatif.

 

Avez vous déjà rencontrer ce genre de situation ? Si oui, est-ce que cela passe en DSN auprès des différents organismes ?

 

Merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Si vous avez un CTP en négatif dans la DSN, ça ne passera pas. Si votre salaire en négatif se “noie” dans les salaires en positif, ça passe. Par contre, il faut faire attention à la réduction des cotisations qui peut être faussée.

Je n’ai que cette salariée en effet, la base sera donc négative. J’ai envoyé une DSN test qui semble être acceptée, j’ai cependant l’ACOSS qui liste les erreurs suivantes :

Liste des erreurs

 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05a

#  UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05a] - P24V01 - UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05a : Différence entre les sommes des assiettes plafonnées agrégées et individuelles de la contribution FNAL -50 salariés : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.002 921
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.78.001 02
S21.G00.81.001 049
S21.G00.81.003 -2601.62


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_CHO_DIDAPA02

# CUR_ANO_ASS_CHO_DIDAPA02] - P24V01 - UR_ANO_ASS_CHO_DIDAPA02 : Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes de contributions d'assurance chômage : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.23.001 423,427,429,772,725
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.78.001 07
S21.G00.78.004 -2601.62
S21.G00.40.004 <> 353b,353c,354b,354c,354e,354f,465b,637c,353B,353C,354B,354C,354E,354F,465B,637C
S21.G00.81.002 SIRET URSSAF


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_CSG_DIDACD08

# AUR_ANO_ASS_CSG_DIDACD08] - P24V01 - UR_ANO_ASS_CSG_DIDACD08 : Incohérence entre la somme des montants d'assiettes CSG des données agrégées et celle des données individuelles : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.002 920
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.78.001 04
S21.G00.78.004 -2573.26


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09

# aUR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09] - P24V01 - UR_ANO_ASS_PLF_DIDACD09 : Incohérence entre la somme des montants des assiettes plafonnées des données individuelles et celle des données agrégées : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.78.001 02 et 11
S21.G00.78.004 -2601.62
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.002 921 - Assiette plafonnée
S21.G00.23.004 0.00


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_DIDAAC81A

# /UR_ANO_ASS_DIDAAC81A] - P24V01 - UR_ANO_ASS_DIDAAC81A : Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour les cotisations de l'assurance chomâge : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.22.001  
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.81.001 040
S21.G00.81.002  
S21.G00.81.003 -2601.62


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_DIDAAC81B

# hUR_ANO_ASS_DIDAAC81B] - P24V01 - UR_ANO_ASS_DIDAAC81B : Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour les cotisations de l'assurance de garantie des salaires (AGS) : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.22.001  
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.81.001 048
S21.G00.81.002  
S21.G00.81.003 -2601.62


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05c

# >UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05c] - P24V01 - UR_ANO_ASS_FNAL_DIDAPA05c : Cohérence individuel agrégé Fonds d’aide au logement (FNAL) : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.81.001 049
S21.G00.81.003 -2601.62


 

Erreur Etablissement

Code retour

Description
ANO - UR_ANO_ASS_DPLF_DIDACD07

#  UR_ANO_ASS_DPLF_DIDACD07] - P24V01 - UR_ANO_ASS_DPLF_DIDACD07 : Incohérence entre la somme des montants des assiettes déplafonnées des données agrégées et celle des données individuelles : ANO
 

Elément(s) concerné(s) par le contrôle :

Etablissement :

Siret
78949324400014
 

Rubrique :

Code Valeur
S21.G00.23.001  
S21.G00.23.002 920
S21.G00.23.004 0.00
S21.G00.78.001 03 et 11
S21.G00.78.004 -2601.62

Les CTP négatifs ne passent pas de toute façon. Est-ce que vous pouvez régulariser un peu chaque mois de manière à ne jamais avoir de salaire négatif ?

Malheureusement non… la salariée est toujours en arrêt donc un salaire à 0….

Peut-être en cas de licenciement mais si elle nous rembourse avant il n’y aura pas de SB positif...

Nan mais ils nous embêtent les organismes à penser que les salaires en négatif n’existent pas. Il faudrait se pencher un peu plus sur ce cas pour savoir ce qui est possible de faire, mais j’avoue que je ne suis pas encore tombée sur ça.

Si j’en apprends plus, je reviens vers vous, je vais poser la question autour de moi.

Merci beaucoup pour votre aide, sinon je pense qu’il faudra peut-être refaire les bulletins en retirant les IJ PREV et déduisant en acompte le net à payer…. 

C’est ce qu’on pense ici aussi de notre côté. Par contre effectivement ça fait un trop perçu que la salariée doit rembourser

Oui…. Je n’aime pas trop revenir sur des bulletins mais dans cette situation je pense qu’il n’y a pas d’autres solutions… 

Merci beaucoup pour vos retours

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