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Répondu

REGULARISATION NET IMPOSABLE N-1


Bonjour

Je gère une entreprise qui est en décalage fiscal pour ses salariés (exercice fiscal de décembre N-1 à novembre N).

J’ai besoin de régulariser le net imposable de 2024 sans refaire les bulletins de novembre. Existe-t-il une solution (profil ou méthode ou autre) qui me permettrait d’insérer une rubrique sur les paies de décembre qui affecterait novembre.

merci pour vos retours

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Ce type de régularisation n’existe pas, il n’est pas possible de régulariser le net imposable d’une année précédente sur l’année en cours.

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3 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4209 commentaires
  • Réponse
  • 14 janvier 2025

Bonjour,

Ce type de régularisation n’existe pas, il n’est pas possible de régulariser le net imposable d’une année précédente sur l’année en cours.


  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 15 avril 2025

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, le décalage fiscal n’a pas été effectué à la reprise du dossier en 12/2024. Le net imposable de salaire du mois de novembre et décembre a été déclaré via la DSN du mois de décembre. 

Avez vous trouver une solution pour régulariser sans refaire le bulletin? ​@Fabrice LEVY 

Merci d’avance pour votre retour, 

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 17 avril 2025

Bonjour,

non malheureusement je n’ai pas trouvé de solution


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