Bonjour
Je gère une entreprise qui est en décalage fiscal pour ses salariés (exercice fiscal de décembre N-1 à novembre N).
J’ai besoin de régulariser le net imposable de 2024 sans refaire les bulletins de novembre. Existe-t-il une solution (profil ou méthode ou autre) qui me permettrait d’insérer une rubrique sur les paies de décembre qui affecterait novembre.
merci pour vos retours
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Ce type de régularisation n’existe pas, il n’est pas possible de régulariser le net imposable d’une année précédente sur l’année en cours.
+5Bonjour,
Ce type de régularisation n’existe pas, il n’est pas possible de régulariser le net imposable d’une année précédente sur l’année en cours.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, le décalage fiscal n’a pas été effectué à la reprise du dossier en 12/2024. Le net imposable de salaire du mois de novembre et décembre a été déclaré via la DSN du mois de décembre.
Avez vous trouver une solution pour régulariser sans refaire le bulletin?
Merci d’avance pour votre retour,
Bonjour
Peut-on régulariser le net imposable de l’année en cours ?
Si oui quel profil dois-je prendre ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement
+5Bonjour,
Il existe le libellé de prime K16, régularisation sur le net fiscal, qui impacte le net fiscal du mois si nécessaire.
Mais un impact est fait sur le mois en cours et non sur l’annuel directement.
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