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Régularisation redressement judiciaire


Bonjour,

Un de mes clients est en redressement judiciaire depuis le 06/12/2023. N’ayant jamais eu ce cas je viens d’être informé qu’il fallait fractionner la DSN à la date du RJ et donc avoir deux bulletins distincts sur décembre. Nous sommes en mai 2024...

A part supprimer tous mes bulletins depuis décembre 2023 et tout refaire correctement, puis cocher en DSN “option de calcul” depuis décembre, je ne vois pas comment régulariser cela . Y a-t-il une autre manière de faire ?

 

En vous remerciant,

1 commentaire

Bonjour,

je suis dans le même cas. nous venons d’être informé que notre client est en redressement judiciaire depuis le 15/10/2025 mais la DSN d’octobre a déjà été envoyé. Il n’est pas possible d’envoyer une annule et remplace.

Avez vous trouver une solution pour régulariser les DSN en 2 parties? comment avez vous traité votre dossier?

Cordialement