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Réponse

Régularisation salaire apprenti


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Bonjour,

Je dois faire un rappel de salaire pour un apprenti.

Il s’agit d’un rappel de salaire important qui engendre que sur le mois de juin le plafond des 79% du SMIC est dépassé.

Cependant si les sommes avaient été versées au mois le mois le plafond n’aurait pas été dépassé.

Y a t’il un moyen dans silae d’indiquer les dates correspondant à la régularisation pour que je puisse régulariser l’ensemble de la somme sur juin mais que je n’ai pas de cotisations calculés ou je dois tricher en régularisant la somme sur plusieurs mois?

Dans l’attente,

Cordialement, 

Marielle TUTIN

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Actuellement il n’est pas possible de ne pas soumettre à cotisations les sommes qui dépassent 79% en cas de régularisation de salaire.

Il faut éventuellement faire le rappel sur plusieurs mois pour rester dans les seuils d’exonération.

8 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • July 23, 2024

Bonjour,

Actuellement il n’est pas possible de ne pas soumettre à cotisations les sommes qui dépassent 79% en cas de régularisation de salaire.

Il faut éventuellement faire le rappel sur plusieurs mois pour rester dans les seuils d’exonération.


Bonjour,

 

Peut-être faudrait-il recalculer les bulletins de salaire concernés par la ou les régularisations?

 

Hélène


Et dans le cas d’un rappel de salaire pour un apprenti suite à un jugement prudhommal?

Comment calculer la base exonérée? sachant que l’apprenti a droit à un rappel de salaire correspondant aux nombres de mois qu’il aurait du effectuer théoriquement jusqu’à la fin de son contrat; et que le jugement demande un seul bulletin?

Si quelqu’un a déjà eu le cas?

Merci


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Bonjour ​@Anthony Petit,

Nous avons la même problématique que Mme Tutin, à savoir régularisation sur salaire brut apprenti effectuée via le profil MAJSDBASE. Les lignes de rappel sont bien rattachées au mois concerné, mais le traitement de l’exonération mensuelle par rapport au % du smic ne fonctionne toujours pas un an plus tard, une correction est elle prévue par SILAE ?

Sinon, je proposerai cette évolution via l’onglet idée, 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • October 13, 2025

Bonjour,

Cela n’est toujours pas géré lorsqu’il y a des régularisations de salaire au dessus du seuil d’exonération.

Avec l’arrivée du fait générateur, cela pourra peut être évoluer. Mais ouvrez une idée sur le sujet pour que cela soit prit en compte par nos équipes.

Merci pour votre aide.


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  • Connaisseur
  • October 20, 2025

Bonjour,

Serait-il possible de créer un profil de régularisation automatique des salaires des apprentis et étant en capacité de limiter les exonérations par période ?

Je pense que de nombreux clients ont déjà dû vous faire la demande, est-ce que c’est un développement qui est prévu dans la road map ?

 

Cordialement

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • October 20, 2025

Bonjour,

Je vous invite à créer une idée sur ce point afin de pouvoir étudier le besoin et la faisabilité.

Vous remerciant par avance.


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Bonjour, 

même problème rencontré suite à des régularisations de salaire d’un apprenti passant de 27% à 55%. Il faudrait faire une mise à jour urgemment sur le sujet car le client va se retrouver à payer des cotisations supplémentaires à tort.

Cordialement.