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Répondu

Régularisation salaire apprenti


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Bonjour,

Je dois faire un rappel de salaire pour un apprenti.

Il s’agit d’un rappel de salaire important qui engendre que sur le mois de juin le plafond des 79% du SMIC est dépassé.

Cependant si les sommes avaient été versées au mois le mois le plafond n’aurait pas été dépassé.

Y a t’il un moyen dans silae d’indiquer les dates correspondant à la régularisation pour que je puisse régulariser l’ensemble de la somme sur juin mais que je n’ai pas de cotisations calculés ou je dois tricher en régularisant la somme sur plusieurs mois?

Dans l’attente,

Cordialement, 

Marielle TUTIN

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Actuellement il n’est pas possible de ne pas soumettre à cotisations les sommes qui dépassent 79% en cas de régularisation de salaire.

Il faut éventuellement faire le rappel sur plusieurs mois pour rester dans les seuils d’exonération.

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3 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4211 commentaires
  • Réponse
  • 23 juillet 2024

Bonjour,

Actuellement il n’est pas possible de ne pas soumettre à cotisations les sommes qui dépassent 79% en cas de régularisation de salaire.

Il faut éventuellement faire le rappel sur plusieurs mois pour rester dans les seuils d’exonération.


Bonjour,

 

Peut-être faudrait-il recalculer les bulletins de salaire concernés par la ou les régularisations?

 

Hélène


Et dans le cas d’un rappel de salaire pour un apprenti suite à un jugement prudhommal?

Comment calculer la base exonérée? sachant que l’apprenti a droit à un rappel de salaire correspondant aux nombres de mois qu’il aurait du effectuer théoriquement jusqu’à la fin de son contrat; et que le jugement demande un seul bulletin?

Si quelqu’un a déjà eu le cas?

Merci


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