Bonjour,
J’ai appliqué un taux AT fonctions support (0,70%) à un salarié qui est entré le 01/08/2025.
La CARSAT a notifié son accord pour que l’entreprise puisse bénéficier du taux AT bureau pour ce salarié mais uniquement à compter du 01/10/2025.
Sur Net Entreprises, dont voici le lien https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1310/~/r%C3%A9gularisations-du-taux-at-et-vm, je comprends qu’il faudrait mettre en négatif ce qui a été déclaré pour Août et Septembre, soit :
-Août : - 864,45 * 0,70 % = - 6,05
-Septembre : - 1170,62 * 0,70 % = - 8,19
et faire un rappel du taux AT “ouvriers” :
-Août : + 864,45 * 2,53 % = 21,87
-Septembre : + 1170,62 * 2,53 % = 29,62
Est-ce bien comme cela qu’il faut procéder sur le bulletin car dans les autres échanges, j’ai l’impression qu’il faut juste déclarer la différence de taux (+1,83 %) ?
Merci d’avance
