Bonjour,

Il n’existe pas de profil de régularisation d’abattement en cas d’application d’un mauvais taux d’abattement sur un mois antérieur.

Il faudra recalculer les bulletins pour appliquer le nouveau taux.

Bonne journée

Bonjour Anthony,

Je vous remercie pour votre retour.

Bonne journée également.

Bonjour

Cela signifie, si je veux faire la regul maintenant, je dois refaire mes salaires de janvier puis noter en acompte ce qu’ils ont perçu fin janvier

Puis faire la paye de février 

La régul se fera automatiquement ensuite sur la DSN de février ?

c’est exact ?

Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour Magali,

Il n’existe pas de profil de régularisation de la DFS.

Il faut donc procéder au recalcul des bulletins de janvier, mettre en acompte le net versé ce qui induira un trop perçu ( les salariés ayant cotisé sur une base plus abattue) qui se répercutera sur la paie de Février sous l’appellation “ report du mois précédent”

La régul sera alors automatiquement intégrée sur la prochaine DSN par l’alimentation d’un bloc régul de Janvier.

Bonne journée

merci beaucoup pour cette réponse ! bonne journée

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet de la DFS. Dans les textes il est fait mention du secteur “Construction” pour la réduction progressive de la DFS.

A votre avis, cela concerne-t-il toutes les entreprises qui sont sous la convention collective du Bâtiment ?

Par exemple, une entreprise de chauffagiste qui applique la convention collective du Bâtiment est-elle aussi impactée par la réduction progressive de la DFS ?

Merci pour vos réponses,

Bonjour,

J’ai recalculé le bulletin du mois de janvier pour appliquer la DFS à 9 %, mais la rubrique F12 “Indemnité de repas” qui doit être comprise dans le salaire brut est redescendue au bas du bulletin et n’est donc pas soumises à cotisations. Comment dois-je procéder pour qu’elle soit comprise dans le salaire brut à l’identique du bulletin qui avait été réalisé en janvier avec la DFS à  10 % ?

En vous remerciant.