Remboursement transport en cas d’embauche ou de départ du salarié

Bonjour,

Actuellement cela n’est en effet pas géré, mais cela est remonté pour analyse.

Je vous tiendrais au courant dès que possible.

Bonjour ​@Anthony Petit , ​@Marguerite ,

Pas de nouveau sur ce sujet ? Y a-t-il un paramétrage “Méthode” possible ?

Bonjour,

La Loi ne prévoit la possibilité de proratiser la prise en charge des frais de transport collectifs que pour les seuls salariés à temps partiel employés sur la base d'un horaire de travail inférieur à un mi-temps. Aucune position officielle n'est expressément prise dans le cas d'une entrée ou sortie en cours de mois. 

A notre sens, le paragraphe 660 du BOSS s'entend lorsque l'abonnement souscrit par le salarié est d'une périodicité supérieure au mois (abonnement annuel, semestriel, etc.), et n'admet pas expressément la possibilité d'effectuer un prorata sur une période infra-mensuelle.

Dès lors, nous raisonnons par analogie à la situation en cas de maladie. Une circulaire du 24 décembre 1982 prévoit en effet que l'employeur est tenu de prendre en charge normalement l'abonnement au titre de transport à partir du moment où il a été utilisé au moins une fois pour un trajet domicile-lieu de travail, sans aucun abattement pour les jours non travaillés.

En pratique, l'employeur doit prendre en charge l'abonnement mensuel payé par le salarié, dès lors qu'il l'aura utilisé une fois au moins au cours de son mois d'entrée ou de sortie, et ce, peu importe ladite date d'entrée ou de sortie.

Si vous souhaitez avoir un prorata pour entrée/sortie, il est possible de faire une demande de paramétrage spécifique au dossier.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Merci beaucoup pour le retour. Question d’interprétation, dans ce cas. Le site d’avocats SVP, à titre d’exemple, a tranché en une possible proratisation pour les E/S en cours de mois. Si un paramétrage en “Méthodes” était envisageable, cela serait grandement apprécié.

Pouvez-vous m’indiquer par quel biais je formule ma demande de paramétrage spécifique ? Formulaire de contact sur Mysilae GP ?

Bonjour Kevin,

Il faut en effet passer par le formulaire d’assistance sur Silae GP et sélectionner une demande d’Onboarding.

Monsieur,

Je suis assez surprise par l’analyse qui a été faite. A aucun moment il n’est indiqué dans le BOSS que la proratisation ne devait concerner que les titres dont la périodicité est supérieure au mois:

“En cas d’embauche ou de départ du salarié au cours de la période de validité du titre, la prise en charge obligatoire des frais de transport est limitée à la période couverte par le contrat de travail.”

Donc si la période de validité du titre est le mois, et que le salarié entre/sort, il y a lieu de proratiser.

Sinon, le salarié pourrait obtenir double indemnisation (de son ancien employeur, et du nouveau). Ce ne serait d’ailleurs plus de l’indemnisation à ce niveau et donc cela pourrait donner lieu à cotisation sur l’excédent, non couvert par le contrat de travail.

Nous vous remercions de revoir votre position sur le sujet. Sinon, à titre personnel, je vais devoir ouvrir un ticket par dossier concerné, ça risque d’être long!

Pour le moment, on est en pleine migration vers Silaé, et mon premier dossier est déjà concerné...

Bonjour,

Je vous invite en effet à faire une nouvelle demande auprès de notre assistance en leur donnant de nouveau justificatif afin de pouvoir faire évoluer ce comportement.

Vous pouvez également ouvrir une idée sur le sujet afin que nos équipes puissent évaluer le besoin.