Bonjour
L’art 660 du BOSS sur les frais professionnels dispose ceci: En cas d’embauche ou de départ du salarié au cours de la période de validité du titre, la prise en charge obligatoire des frais de transport est limitée à la période couverte par le contrat de travail.
Silae ne le proratise pas avez vous une idée?
Cordialement,
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Actuellement cela n’est en effet pas géré, mais cela est remonté pour analyse.
Je vous tiendrais au courant dès que possible.
+2Bonjour,
Actuellement cela n’est en effet pas géré, mais cela est remonté pour analyse.
Je vous tiendrais au courant dès que possible.
Bonjour
Pas de nouveau sur ce sujet ? Y a-t-il un paramétrage “Méthode” possible ?
+2Bonjour,
La Loi ne prévoit la possibilité de proratiser la prise en charge des frais de transport collectifs que pour les seuls salariés à temps partiel employés sur la base d'un horaire de travail inférieur à un mi-temps. Aucune position officielle n'est expressément prise dans le cas d'une entrée ou sortie en cours de mois.
A notre sens, le paragraphe 660 du BOSS s'entend lorsque l'abonnement souscrit par le salarié est d'une périodicité supérieure au mois (abonnement annuel, semestriel, etc.), et n'admet pas expressément la possibilité d'effectuer un prorata sur une période infra-mensuelle.
Dès lors, nous raisonnons par analogie à la situation en cas de maladie. Une circulaire du 24 décembre 1982 prévoit en effet que l'employeur est tenu de prendre en charge normalement l'abonnement au titre de transport à partir du moment où il a été utilisé au moins une fois pour un trajet domicile-lieu de travail, sans aucun abattement pour les jours non travaillés.
En pratique, l'employeur doit prendre en charge l'abonnement mensuel payé par le salarié, dès lors qu'il l'aura utilisé une fois au moins au cours de son mois d'entrée ou de sortie, et ce, peu importe ladite date d'entrée ou de sortie.
Si vous souhaitez avoir un prorata pour entrée/sortie, il est possible de faire une demande de paramétrage spécifique au dossier.
Bonjour,
La Loi ne prévoit la possibilité de proratiser la prise en charge des frais de transport collectifs que pour les seuls salariés à temps partiel employés sur la base d'un horaire de travail inférieur à un mi-temps. Aucune position officielle n'est expressément prise dans le cas d'une entrée ou sortie en cours de mois.
A notre sens, le paragraphe 660 du BOSS s'entend lorsque l'abonnement souscrit par le salarié est d'une périodicité supérieure au mois (abonnement annuel, semestriel, etc.), et n'admet pas expressément la possibilité d'effectuer un prorata sur une période infra-mensuelle.
Dès lors, nous raisonnons par analogie à la situation en cas de maladie. Une circulaire du 24 décembre 1982 prévoit en effet que l'employeur est tenu de prendre en charge normalement l'abonnement au titre de transport à partir du moment où il a été utilisé au moins une fois pour un trajet domicile-lieu de travail, sans aucun abattement pour les jours non travaillés.
En pratique, l'employeur doit prendre en charge l'abonnement mensuel payé par le salarié, dès lors qu'il l'aura utilisé une fois au moins au cours de son mois d'entrée ou de sortie, et ce, peu importe ladite date d'entrée ou de sortie.
Si vous souhaitez avoir un prorata pour entrée/sortie, il est possible de faire une demande de paramétrage spécifique au dossier.
Bonjour
Merci beaucoup pour le retour. Question d’interprétation, dans ce cas. Le site d’avocats SVP, à titre d’exemple, a tranché en une possible proratisation pour les E/S en cours de mois. Si un paramétrage en “Méthodes” était envisageable, cela serait grandement apprécié.
Pouvez-vous m’indiquer par quel biais je formule ma demande de paramétrage spécifique ? Formulaire de contact sur Mysilae GP ?
+2Bonjour Kevin,
Il faut en effet passer par le formulaire d’assistance sur Silae GP et sélectionner une demande d’Onboarding.
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