Bonjour,
Un employeur souhaite intégrer à la rémunération conventionnelle du salarié le montant de l’avantage en nature logement à savoir que le fixe + le montant de l’AN= le minimum conventionnel.
Après recherche, cela équivaut à :
| SMIC et assiette des cotisations : évaluation de l’avantage en nature (exemple) | |
| Un employeur rémunère un salarié au SMIC, soit 1 766,92 bruts par mois au 1er janvier 2024 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. Cette rémunération inclut un avantage en nature logement de 2 pièces principales. Aucune convention ou accord collectif de travail ne fixe de règle d’évaluation. Pour les besoins de l’exemple, les paramètres utilisés sont ceux en vigueur au 1er janvier 2024. Pour les cotisations, l’employeur choisit d’évaluer l’avantage en nature selon le barème forfaitaire. | |
| 1) Rémunération minimale en espèces | La rémunération minimale en espèces due au salarié est de 1 766,92 – (0,02 € × 30) = 1 766,32 €. |
| 2) Brut sécurité sociale | L’assiette des cotisations est constituée par la somme de la rémunération en espèces et de la valeur de l’avantage en nature fixée par le barème forfaitaire : 1 766,92 + (41,40 € × 2) = 1 849,72 €. |
Comment procède t’on sur le logiciel pour intégrer l’AN uniquement quand le brut sécu?
En vous remerciant,
Hélène