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Bonjour, 

 

Pour un client nous avons un salarié mineur.

Comment peut-on faire pour appliquer l’abattement pour le salaire ? 

 

Merci d’avance 

bonjour, j’ai la même problématique, sur le bulletin ca apparaît

N’y à t’il pas un moyen de préciser l’abattement ?

Merci par avance


Bonjour,

Tout dépend de la CCN : 

En l’absence d’abattement conventionnel, la comparaison devrait aboutir à l’application suivante :

- Minimum conventionnel ˂ smic légal et smic minoré = smic minoré ;

- Minimum conventionnel > smic légal et smic minoré = minimum conventionnel ;

- Minimum conventionnel ˂ smic légal et > smic minoré = minimum conventionnel.


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