Bonjour,
Pour un client nous avons un salarié mineur.
Comment peut-on faire pour appliquer l’abattement pour le salaire ?
Merci d’avance
Bonjour,
Pour un client nous avons un salarié mineur.
Comment peut-on faire pour appliquer l’abattement pour le salaire ?
Merci d’avance
bonjour, j’ai la même problématique, sur le bulletin ca apparaît
N’y à t’il pas un moyen de préciser l’abattement ?
Merci par avance
Bonjour,
Tout dépend de la CCN :
En l’absence d’abattement conventionnel, la comparaison devrait aboutir à l’application suivante :
- Minimum conventionnel ˂ smic légal et smic minoré = smic minoré ;
- Minimum conventionnel > smic légal et smic minoré = minimum conventionnel ;
- Minimum conventionnel ˂ smic légal et > smic minoré = minimum conventionnel.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.