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Rémunération tiers - titre cadeau non salarié

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Bonjour,

J’ai une entreprise qui verse des titres cadeaux à des apporteurs d’affaires qui ne sont pas salariés dans l’entreprise.

Est-il possible de ne faire qu’un seul bulletin pour déclarer le forfait de 20 % pour l’ensemble des opérations ?

Ou est-on obligé de faire un bulletin par opération et par personne ?

Merci,

 

    C

    1 commentaire

    Cathy VIDAL
    Expert
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    • Cathy VIDALExpert
    • Expert
    • February 3, 2025

    ​@Alexandra A je ne sais pas si vous avez trouvé une réponse mais me concernant, j’ai noté que l’URSSAF tolère qu’un accord soit passé entre l’employeur habituel et le tiers. Cela simplifie grandement la démarche. 

    Si les salariés sont ceux de votre client, il me semble qu’un bulletin global est autorisé sur le mois concerné  mais je vous conseille de vous le faire confirmer par votre URSSAF de rattachement.

    Bonne journée.

    Cathy "Trop de progrès, tue la civilisation" // Official member of Anthony Petit's fan club
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