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Réponse

Report CP nouveau contrat


Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide concernant un cas client.
Un salarié termine son contrat d’apprentissage le 30/09/2025, et un nouveau contrat d’apprentissage débute dès le 01/10/2025.
L’employeur souhaite reporter les congés payés sur le nouveau contrat.

D’après l’aide Silae, il faut utiliser les motifs 902/901 pour gérer la sortie et la réintégration du salarié.
Cependant, en procédant ainsi, l’attestation France Travail ne se génère pas, ce qui pose problème.

J’ai donc tenté d’effectuer une sortie en fin de contrat d’apprentissage, en mettant l’ICCP à 0 et en ajustant les éléments calculés, mais je ne parviens pas à retrouver le solde exact de congés payés restant.

Pourriez-vous m’éclairer sur la marche à suivre pour traiter ce cas correctement ?

Merci par avance pour votre aide,
Et très belle journée à tous.

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Si vous regardez dans solde de repos du mois dernier et que vous rajouter les infos de ce mois-ci vous ne retrouvez pas le solde.

Sinon mettre fin de contrat et le montant à zéro est correct pour avoir l’attestation France travail.

Cordialement

4 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • October 24, 2025

Bonjour,

Si vous regardez dans solde de repos du mois dernier et que vous rajouter les infos de ce mois-ci vous ne retrouvez pas le solde.

Sinon mettre fin de contrat et le montant à zéro est correct pour avoir l’attestation France travail.

Cordialement


  • Auteur
  • Nouveau
  • October 24, 2025

Bonjour,

Si vous regardez dans solde de repos du mois dernier et que vous rajouter les infos de ce mois-ci vous ne retrouvez pas le solde.

Sinon mettre fin de contrat et le montant à zéro est correct pour avoir l’attestation France travail.

Cordialement

Bonjour, 

Merci de votre réponse.

Donc, si je comprends bien, je mets l’indemnité à 0 et les compteurs seront à 0 aussi sur le bulletin de sortie. Et pour le nouveau bulletin, comment dois-je procéder ?

Merci par avance.


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Bonjour,

Si vous regardez dans solde de repos du mois dernier et que vous rajouter les infos de ce mois-ci vous ne retrouvez pas le solde.

Sinon mettre fin de contrat et le montant à zéro est correct pour avoir l’attestation France travail.

Cordialement

Bonjour, 

Merci de votre réponse.

Donc, si je comprends bien, je mets l’indemnité à 0 et les compteurs seront à 0 aussi sur le bulletin de sortie. Et pour le nouveau bulletin, comment dois-je procéder ?

Merci par avance.

Bonjour,

Effectivement, un solde de tout compte est obligatoire.

 

Comme l’indique Jocelyne, il vous faudra récupérer les données jours/provisions du dernier mois que vous pourrez ajouter manuellement depuis les Eléments Calculés (pour les Jours) et un/des profils d’Eléments Variables (pour la provision).


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  • Ambassadeur
  • October 24, 2025

Bonjour, 

 

Je rebondis sur ce que mes collègues ont indiqué précédemment.

 

Attention lors du report sur le prochain bulletin : en cas de sortie, Silae arrondit automatiquement l’acquisition des congés payés à l’entier supérieur.


Il faudra donc veiller à ne pas cumuler cet arrondi avec l’acquisition du mois suivant.