Bonjour,
Pour le repos compensateur annuel, cela est précisé par l’article 7.4 de l’accord national sur la durée du travail en agriculture, au tout dernier paragraphe, à savoir;
La période annuelle est fixée par la convention collective de travail => rien de précis pour le 84 (mais par exemple le 13 fixe la période 1er janvier – 31 décembre).
L’employeur peut décider de retenir une période différente de celle prévue dans la convention collective, mais il faut consulter le personnel … et en informer l’inspecteur du travail !
Si ces deux possibilités ne trouvent pas à s’appliquer, application d’office de la période 1er juin n - 31 mai n + 1. Ce qui est mon cas .
Problemos : Le repos compensateur ne se déclenche pas en auto sur le bulletin de mai, alors que le salarié a acquit 3 jours.
Est-ce un mauvais paramétrage de ma part ? Comment résoudre mon problème ?
J’ai fait un tiketto ce jour ...
Merci les copains pour votre aide !
