Skip to main content

Repos compensateur et annexe au bulletin


Forum|alt.badge.img+1

Bonjour, 

 

Ma cliente me demande si nous pouvons indiquer dans une annexe au bulletin, le délai pour poser les repos compensateur complémentaire acquis ainsi que la date limite de pose de ces repos.

Connaissez-vous le paramétrage spécifique qui répondrait à sa demande ? 

 

Merci d’avance pour votre aide.

4 commentaires

Forum|alt.badge.img+4

Bonjour,

Je ne connais pas de paramétrage mais peut-être en commentaire sur les bulletins

Cordialement


Bonjour, en effet, l’annexe au bulletin est obligatoire en cas de COR ou RCR

L'employeur ne doit pas seulement indiquer les repos acquis, mais, dès lors que le volume total de repos atteint 7 heures, il doit également informer le salarié de l’ouverture du droit à repos et de l’obligation de le prendre, dans un délai maximal de 2 mois (c. trav. art. D. 3171-11). Si le repos n’est pas pris dans les 2 mois, l’employeur doit de nouveau lui demander de prendre ce repos dans un délai maximal de 1 an (c. trav. art. D. 3121-17).

 

Je suis également à la recherche de cette annexe si SILAE la propose

Merci !


Forum|alt.badge.img+4

Bonjour,

En attendant vous pouvez trouver le formulaire sur revue fiducaire

Cordialement


Bonjour,

En attendant vous pouvez trouver le formulaire sur revue fiducaire

Cordialement

oui, c’est ce que j’ai fait

Mais il serait intéressant de pouvoir l’intégrer à Silae

Bonne journée