Bonjour,
La CCN Prestataires de Services permet de gérer un contrat 39 h par semaine avec 35h payées et 23 jours ouvrés par année civile complète. Le terme exact employé dans la CNN est : “repos rémunéré”.
J’imagine donc qu’utiliser le compteur “RTT” ne serait pas juste car réservé aux salariés au forfait.
Mais je ne trouve pas le moyen de générer un compteur intitulé “Repos” géré en “jour” et non en “heure”.
3 questions :
- Est-il possible de générer un compteur de repos géré en jour ?
- Si oui comment ?
- En cas de contrôle, dans ce cas précis, est-ce que l’entreprise pourrait être mise en défaut si elle gère cela avec le compteur RTT ?
- Si oui, quel est le risque ?
- Si pas possible de générer un compteur de repos en jour et que le compteur de RTT ne doit pas être utilisé, quelle est la solution ?
Je sais qu’on peut gérer en calculant combien font un heure les 23 jours de repos. Mais d’une part, les salariés et mon client ne vont pas s’y retrouver. D’autre part, si la convention permet cette acquisition de 23 jours ouvrés (possibilité de les prendre en ½ journée ou journée entière). Il faut bien qu’on puisse l’afficher comme cela sur le bulletin j’imagine.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonne soirée
CDLT
Hugues