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Bonjour

 

Comment procédez vous lorsque vous faites entrer un salarié pour lequel l’employeur reprend une ancienneté à une date antérieure ? (cas d’un transfert de contrat de travail d’une société A à B par exemple)

Exemple un salarié débutant le 1 / 2 /2024 pour lequel on reprend l’ancienneté au 1/7/2018

Pour ma part, je me contente de servir la date d’ancienneté dans la fiche (1/7/2018)

Je renseigne le code 001   embauche , début d’activité en motif début d’emploi

et date début de contrat et date début d’emploi = 1/ 2 /2024

Or le salarié souhaite que la date du 1/7/2018 figure sur l’attestation pole emploi ce qui n’est pas le cas.

Ai je tord de procéder ainsi ? 

Comment procédez vous ? 

Merci

 

 

 

Belle question en effet car lors d’un transfert de salariés il appartient au nouvel employeur (entreprise 😎 d’effectuer l’attestation pôle emploi avec reprise des anciennes rémunérations (entreprise A), vu que sur l’entreprise A aucune attestation n’est attendue sauf erreur de ma part.

Il y a le sujet de a date d’ancienneté mais surtout des salaires antérieurs à reprendre. Peut-être revoir ce point avec POLE EMPLOI directement avant de savoir techniquement comment procéder sur silae ?


D’autres utilisateurs se sont ils déjà heurtés à ce sujet ? 

Les retours d’expérience et les solutions surtout m’intéresse

Merci 


Bonjour,

J’ai déjà eu le cas une fois, et voici comment j’ai procédé dans silaé :

Si c’est un transfert (le salarié n’a pas eu d’attestation pôle emploi de l’autre côté) : mettre en date début d’emploi le 01/02/2024 et en date de début de contrat la date à laquelle il avait commencé de l’autre côté (01/07/2018).

Dans ce cas, par défaut la date d’entrée qui apparaît sur le bulletin est le 01/07/2018. Si vous voulez que l’affichage reste au 01/02/2024, il existe un choix spécifique (dans les méthodes) pour indiquer l’option retenue (je ne sais pas quel est le numéro de méthode, c’est récent).

Si c’est “simplement” une reprise d’ancienneté, le salarié doit avoir une attestation pôle emploi de son précédent employeur, et le 01/07/2018 doit uniquement être renseigné dans la partie “date d’ancienneté”. Date de début de contrat et début d’emploi sont au 01/02/2024.

 

 

Séverine


Merci pour votre retour Séverine.

J’ai donc mal renseigné la date de début de contrat dans mes fiches salariés.😏

Comment vais je pouvoir régulariser cela ?

  1. Faut il que j’aille modifier dans tous les emplois archivés en espérant que ma prochaine DSN fasse un bloc de régul qui change ma date de contrat depuis l’origine ?
  2. Est ce que c’est surtout quelque chose à ne pas faire ? (d’aller bidouiller dans les emplois archivés )

Comment feriez vous, pour espérer rattraper le coup ?

L’objectif étant que le jour au mon salarié sortira j’ai une date d’entrée correcte et que surtout tous mes salaires remontent correctement 

 

Sylvie


Bonjour,

 

Le problème c’est que même avec la démarche indiquée par Séverine DEMUYNCK Pôle Emploi ne fait pas remonter les salaires de l’ancienne société qui n’a pas à faire une attestation Pôle Emploi. Et dans la première DSN de l’établissement qui a repris le salarié il y a bien un bloc changement contrat avec l’ancien lieu de travail/SIRET indiqué. Malgré cela Pole Emploi ne veut rien savoir et me demande de faire les attestation manuellement sur leur site avec les 36 mois de salaire. je tourne en rond sur ce sujet car Silae me donne la même réponse.  

 

J’ai bien copié le salarié d’une société à un autre, il  a bien la date de début de contrat qu’il faut et un bloc dans la DSN avec l’ancien SIRET, rien n’y fait, il manque des salaires dans l’attestation Pôle Emploi. Si quelqu’un a une solution je suis preneuse car j’en ai beaucoup à faire. Merci


Bonjour,

 

Le problème c’est que même avec la démarche indiquée par Séverine DEMUYNCK Pôle Emploi ne fait pas remonter les salaires de l’ancienne société qui n’a pas à faire une attestation Pôle Emploi. Et dans la première DSN de l’établissement qui a repris le salarié il y a bien un bloc changement contrat avec l’ancien lieu de travail/SIRET indiqué. Malgré cela Pole Emploi ne veut rien savoir et me demande de faire les attestation manuellement sur leur site avec les 36 mois de salaire. je tourne en rond sur ce sujet car Silae me donne la même réponse.  

 

J’ai bien copié le salarié d’une société à un autre, il  a bien la date de début de contrat qu’il faut et un bloc dans la DSN avec l’ancien SIRET, rien n’y fait, il manque des salaires dans l’attestation Pôle Emploi. Si quelqu’un a une solution je suis preneuse car j’en ai beaucoup à faire. Merci

Bonjour, Malheureusement je partage la solution de silae et Pôle emploi. Toujours complexe à gérer quand transfert de salariés suite rachat, vous allez selon moi également devoir le faire manuellement.
Sauf si quelqu’un de la communauté à une solution miracle :) 


Bonjour,

Je n’ai pas encore eu cette problématique mais cela m’intéresse beaucoup, merci de m’avoir identifié pour l’alerte. Les salariés transférés sont toujours en poste, non concernés par une fin de contrat pour l’instant.

Peut-être que cela vient du motif de début d’emploi : ne pas renseigner “embauche” mais “changement de situation administrative de l’assuré”.

La partie “gestion des numéros de contrats DSN” (dans “DADS-U DSN”) semble bien avoir été renseignée si l’ancien siret apparaît. Il faut vérifier dans cette partie que le numéro de contrat soit présent également.

@Sylvie R, la date d’entrée sera correcte, c’est la remontée des salaires qui est incertaine. La modification dans les emplois archivés est surement utile (aucune idée si efficace ou non).

Sinon une alternative c’est de saisir manuellement l’attestation Pôle emploi sur net entreprise si vous avez le compte du client, car ce module est toujours présent. Mais pas top avec tout l’historique des salaires à remplir, surtout si vous en avez beaucoup à faire.

Séverine


Bonjour, 

Si vous faites les transferts sur SILAE d’une société à une autre (qui sont toutes les 2 sur SILAE) il faut renseigner 902 pour la fin d’emploi et 901 pour le motif d’embauche lors du transfert, Pole emploi reprendra bien les salaires des 2 sociétés.

Si les transferts sont déjà faits ou ont été faits sur un autre logiciel, je ne peux pas vous dire quoi faire.


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