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Bonjour,

 

Avez-vous déjà été confronté à la situation suivante et avez-vous eu des conséquences ?

 

Nous reprenons la gestion d’un dossier client jusqu’à présent utilisant le dispositif TESE.

L’URSSAF ne veut ou ne peut pas (nous ne comprenons pas bien le problème) communiquer les DSN au format importable à notre client.

Ainsi, nous sommes dans l’obligation de reproduire les paies de janvier à juillet en montage sur silae

=> En trichant sur le fichier de taux PAS 

=> En passant du temps à reproduire à l’identique des paies qui auraient pû être vérifiées en cumul si nous avions eu les DSN

 

Derrière, savez-vous comment cela se gère en cas de DSN évènementielle arrêt de travail ou sortie, sans historique des 12 derniers mois sur l’outil ?! 
@Anthony Petit 

 

Merci d’avance

Bonjour Chrystelle,

J’aurais tendance à dire que si les numéros de contrats DSN sont connus et renseignés dans Silae, cela ne devrait pas poser de problèmes pour la rematérialisation des arrêts de travail ou AED.

Le document sous Silae ne sera peut être pas “conforme” car peu d’historique, mais si les organismes ont toutes les infos, les AER et Arrêts seront corrects.

S’il n’y a pas les numéros de contrat, cela pourra poser des problèmes de droit au salariés et il faudra peut être faire les déclarations directement sur net entreprises et Pole Emploi.

Peut être voir avec l’URSSAF ce qu’ils préconisent dans ces situations ?

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