Bonjour Chrystelle,

J’aurais tendance à dire que si les numéros de contrats DSN sont connus et renseignés dans Silae, cela ne devrait pas poser de problèmes pour la rematérialisation des arrêts de travail ou AED.

Le document sous Silae ne sera peut être pas “conforme” car peu d’historique, mais si les organismes ont toutes les infos, les AER et Arrêts seront corrects.

S’il n’y a pas les numéros de contrat, cela pourra poser des problèmes de droit au salariés et il faudra peut être faire les déclarations directement sur net entreprises et Pole Emploi.

Peut être voir avec l’URSSAF ce qu’ils préconisent dans ces situations ?

Bonjour,
je reviens tardivement mais : 

• Non aucun numéro de contrat DSN connu et renseigné dans silae puisque nous n’avons pas importé les DSN donc pas d’histoire d’emplois archivés . Comment récupérer ces numéros de contrats DSN ? Vu avec des organismes tel la CPAM ils ne sont pas en mesure de nous les transmettre … Le fait de ne pas avoir de numéro contrat DSN pourrait bloquer l’envoi de DSN évènementielle non ?

Merci d’avance pour votre retour

​@Baptiste BOURGEAIS 

Bonsoir

dans le cas ou vous passez par le TESE ou CEA, la DSN n’existe pas quand vous passez par ce dispositif, c’est pour cela que les fichiers DSN que nous connaissons toutes et tous dans les logiciels de paie ne peuvent pas être fournis par l’URSSAF

Cordialement

Bonjour,

Nous avons eu le cas, il faudrait quand même envoyer la DSN évènementielle et attendre le retour avec l’anomalie bloquante suivante :

Le retour négatif nous indique l’ancien numéro de contrat donc ensuite il suffit de le renseigner ici :

Bonne journée