REPRISE SAISIE ARRET dans le cadre de la réforme du 01/07/2025

Bonjour,

​@Anthony Petit une idée de la procédure ?

Une cliente est également concernée par la reprise d’une saisie sur rémunération. Seulement n’ayant pas de montant, on ne peut pas cliquer sur le + en bout de ligne pour saisir les coordonnées de débiteur.

Une info à nous donner ? Une mise à jour prévue ? 

Merci

Bonjour,

Le courrier transmis par le commissaire de justice ne fait pas mention de la somme à récupérer ?

Il faut peut être vous rapprocher d’eux pour avoir l’information de la somme à récupérer.

Ou reprendre le montant restant en attente lors de la suspension de la saisie précédente.

Justement non, c’est tout l’objet de la réforme :

En effet, je n’avais plus en tête cette particularité.

Dans la saisie précédemment stoppée, vous devriez normalement avoir le montant de la saisie totale et le montant avec un détail des versements faits, et le solde :

En effet, je n’avais plus en tête cette particularité.

Dans la saisie précédemment stoppée, vous devriez normalement avoir le montant de la saisie totale et le montant avec un détail des versements faits, et le solde :

 

Effectivement, nous sommes partis de ce montant là, mais ce n’est pas très propre car le salarié a le droit de faire des versements pour combler lui-même sa dette. 

En ce sens le reste dû n’est pas certain.

Il serait plus logique que Silae permette de ne pas mettre de montant.

Mon client m’informe que même en cas de nouvelles saisies, l’employeur n’a pas forcément l’information du montant à prélever étant donné qu’on prélève maintenant le montant maximum saisissable.
 

Merci.

Oui, je comprends tout à fait le point de vue.

A voir si on a plus de docs et d’informations sur ce type de saisie sans montant mini, comment les gérer à l’avenir.

Peut être une création d’idée avec un minimum d’éléments nous permettant de faire évoluer ce point, tout en restant dans des conditions qui permettent de maitriser la saisie.

Mais je n’ai rien vu ni entendu autour de ça pour le moment.

Pas de soucis, je vais remontée l’idée et demander à ma cliente un extrait du courrier reçu. 

Merci beaucoup Aurélie