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Retenue à la source non résident


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Bonjour,

Pour les saisonniers sans TO/DE, le calcul est correct, y compris en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois.

En revanche, pour le monde agricole, concernant les saisonniers dont l’employeur bénéficie du régime TO/DE, le logiciel prend en compte les jours TO/DE et applique à tort le plafond journalier lorsque le salarié a travaillé le mois complet.

Avez-vous une solution pour que le logiciel applique le bon barème dans ce cas ?

Merci et bonne fin de semaine