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Réponse

RGC ET REDRESSEMENT JUDICIARE


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Bonjour,

Savez-vous pourquoi dans mon 2ème BS (celui après la date de RJ) il ne reprend pas le 1er BS pour le calcul de la RGC ? 

Je m’explique en mai j’ai mes salaires normaux avec une RGC normale. En juin j’ai un premier BS du 01 au 11/06 avec une RGC calculée sur mai et du 01/06 au 11/06.

Par contre sur mon deuxième bulletin du 12 au 30/06, j’ai une RGC calculée sur mai et du 12/06 au 30/06. Il ne tint pas compte dans le calcul de la RGC calculée du 01/06 au 11/06.

J’ai bien suivi la procédure pour créer un 2ème emploi en cours. Les 2 bulletins de juin sont cochés en emploi principal.

Quelqu’un peut m’aider, pour que le calcul de la RGC du 2ème bulletin tienne compte, ou en tout cas mette en déduction la RGC du 1er bulletin svp ?

Merci à vous

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Un correctif a été mis en place ce matin sur cette problématique qui devrait la corriger.

Si après recalcul ce n’est toujours pas ok, il faudrait faire une demande à l’assistance pour analyse svp.

2 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • July 30, 2025

Bonjour,

Un correctif a été mis en place ce matin sur cette problématique qui devrait la corriger.

Si après recalcul ce n’est toujours pas ok, il faudrait faire une demande à l’assistance pour analyse svp.


 

Bonjour, 

Il semble qu’il y ait encore des anomalies sur la RGC, notamment en cas de paiement des CP via bulletin séparé.

 

En juillet, nous sommes sur le mois du RJ, de ce fait, nous avons testé de faire en 3 BS, voire 4 BS.

  • 1 Bs avant RJ
  • 1 BS après RJ
  • Et en fonction des Dates de CP (ceux pris en charge par les AGS), nous intercalons un BS avec la période de congés correspondante.

 

Exemple avec un RJ au 07/07/2025 :

et CP du 15 au 20

 

Nous faisons :

1 BS du 01 au 07/07

1 BS “RJ” du 08 au 14/07

1 BS du 15 au 20/07 = CP payés par les AGS

1 BS “RJ”  du 21/07 au 31/07

 

Cela semble fonctionner pour la RGC, et pour la DSN.

 

Cependant, pouvons nous créer un établissement, comme celui crée pour la période de RJ, par exemple, en mettant “NOM établissement CP”, ceci permettant de scinder les charges relatives aux périodes, avant RJ, après RJ, et CP à payer par les AGS ?

 

Est ce que cela pourrait générer 3 DSN?

 

Vous en remerciant par avance, 

 

Bien à vous, 

MP