Répondu

RJ et ICP

Forum|Forum|4 days ago
May 29, 2026
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E

+1

Emilie Declippel
Apprenti

Bonjour,

Mon dossier est passé en RJ depuis le 27 04 2026.

L'AGS va prendre en charge les ICP concernant tous les CP acquis avant cette date.

J'ai bien pris en compte la procédure sur l'aide en ligne pour le paiement des ICP, cependant, j'ai une question sur le fait des CP pris de manière discontinue.

Ma salariée prend le 15 mai 2026 et le 25 et 26 mai 2026 par exemple.

Dois-je faire un bulletin avec une date de début d'emploi au 15 et une date de fin au 26 (en forçant mon plafond)?

Ou dois-je faire 2 bulletins pour les 2 périodes ?

Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Emilie

Meilleure réponse par Pierre Henri DALAUBEIX

Vous devez faire un emploi et donc un bulletin pour chaque période de CP. c’est plutôt fastidieux mais je ne pense pas qu’il y ai le choix.

Cordialement

P

+2

Pierre Henri DALAUBEIX
Ambassadeur
Forum|Forum|4 days ago
May 29, 2026

Bonjour,

regardez la partie MOIS SUIVANTS LE JUGEMENT

il est indiqué :

Rattacher le nouvel emploi à l'établissement sans "RJ" et renseigner les éléments liés à l'emploi :

La date de début du contrat doit être impérativement la même que celle d'origine, reprise dans l'emploi RJ.
La date de début et de fin de cet emploi doivent correspondre à celle des congés payés indemnisés, motif 901/902.
La rémunération doit correspondre à celle de l'emploi d'origine.
Le planning horaire doit être renseigné à l'identique.

….

Bonne journée

Cordialement