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Réponse

Rupture conventionnelle


Bonjour, question lorsqu’un salarié est en absence pour congé parental de plus de 12 mois doit on rétablir le salaire pour calculer ses indemnités de RC?

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Le principe est normalement de prendre les 12 derniers salaire avant absence. S’il s’agit d’un congé parental à temps partiel, on fait comme si le salarié était à temps complet. 

Je sais que certaines boites préfèrent rétablir le salaire. 

7 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • February 12, 2025

Bonjour,

Le principe est normalement de prendre les 12 derniers salaire avant absence. S’il s’agit d’un congé parental à temps partiel, on fait comme si le salarié était à temps complet. 

Je sais que certaines boites préfèrent rétablir le salaire. 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 12, 2025

Bonjour, ​@Angelica PASCAL , quelque soit l’absence, le salaire doit être rétabli pour définir le montant de la RC. le but de la « reconstitution » est de créer des mois de salaire fictifs, pour déterminer la rémunération qu'aurait touché le salarié s'il n'avait pas été arrêté/absent.


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  • Ambassadeur
  • February 12, 2025

Bonjour, ​@Angelica PASCAL , quelque soit l’absence, le salaire doit être rétabli pour définir le montant de la RC. le but de la « reconstitution » est de créer des mois de salaire fictifs, pour déterminer la rémunération qu'aurait touché le salarié s'il n'avait pas été arrêté/absent.

Attention : si c’est une longue absence continue, on ne reconstitue pas les salaires, on prend les 12 derniers mois avant l’absence.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 12, 2025

oui, je sais


Bonjour, ​@Angelica PASCAL , quelque soit l’absence, le salaire doit être rétabli pour définir le montant de la RC. le but de la « reconstitution » est de créer des mois de salaire fictifs, pour déterminer la rémunération qu'aurait touché le salarié s'il n'avait pas été arrêté/absent.

Attention : si c’est une longue absence continue, on ne reconstitue pas les salaires, on prend les 12 derniers mois avant l’absence.

Bonjour, le conge parental est pris en compte pour l’ancienneté ? Syntec, 2 mois de congé parental … pour moi oui, 

Merci de votre aide, 


  • Connaisseur
  • December 2, 2025

Bonjour,

 

En cas de congés parental à temps complet, l’ancienneté est divisé par 2 pour cette période.

Dans votre cas, 1 mois.

 


Bonjour,

 

En cas de congés parental à temps complet, l’ancienneté est divisé par 2 pour cette période.

Dans votre cas, 1 mois.

 

Je vous remercie ! Cordialement,