Bonjour
Nous rencontrons une problématique sur une rupture conventionnelle lorsque l’indemnité versée est supérieure à l’indemnité légale.
Depuis la MAJ de début janvier le logiciel indique la différence en indemnité transactionnelle (idem sur le document Pole Emploi).
Cette problématique a t elle déjà été rencontré ? Une solution est elle en cours ?
Merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour à tous,
Nous allons apporter le correctif dans la mise à jour de demain matin.
Nous vous prions une nouvelle fois de nous excuser pour les désagréments occasionnés.
Bonjour, est-ce normal que le montant dépassant le montant minimal apparaisse toujours en “transaction”? Dans la saisie, j’avais indiqué le montant de 5000€ et le montant de 3545,72€.
L’indemnité versée est de 5000€, le montant minimal est de 3545,72€, et le montant supplémentaire est de 1454,28€.
Bonjour,
J’ai exactement la même problématique et je ne trouve pas la procédure dans l’aide en ligne.
Pouvez-vous m’aider ?
Merci d’avance
Bonjour
J’avoue ne pas comprendre votre aribtrage quant au délai de traitement de ce sujet. Il dépasse l’entendement !
Il y a sujet et sujet…
Dans le cas présent, les conséquences sont les suivantes :
Nous ne sommes donc pas sur un petit sujet accessoire…
Revoyez svp les délais de priorité coté tickets 🙏🏻
Bonjour,
Avez-vous constaté un correctif à ce sujet ? Actuellement, je rencontre encore ce problème. Pour que la CSG s’applique sur la partie supra légale, il faut mettre le montant total et juste le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle pour que le surplus aille bien dans “total des indemnités supra légales” :
Sauf que le montant persiste dans la partie indemnité transactionnelle et France travail demande le protocole transactionnel. Je ne vois nulle part le correctif à ce sujet.
Bien cordialement
Bonjour,
La norme DSN prévoit qu’en cas de dépassement légal, la somme soit déclarée en transaction et ce même en l’absence de protocole transactionnel.
Dans la base de connaissances net-entreprises, on retrouve cette information.
Il est indiqué que les indemnités versées au-delà des indemnités légales ou conventionnelles doivent être déclarées comme indemnités transactionnelles au sens où le montant est terminé malgré tout par un accord entre le salarié et l’employeur.
Bonjour
j’ai le soucis sur un bulletin
rupture conventionnelle donc le conventionnel : 129 547.99
donc 96 120 € exo et 33 428 € soumis dans la sortie du salarié c’est bon
mais dans l’attestation reçu de france travail il m’a additionné les 129 547.99 avec les 33 428 soumis à cotisations donc une indemnité totale de : 162 975.98
129 547.99 en rupture conventionnelle et il m’a rajouté les 33 428 € soumis à cotisations en transaction
je ne peux pas corriger dans la sortie car les montants sont corrects
que faire
c’est très urgent à traiter comme problème
merci
Bonjour,
pouvez vous envoyer une capture écran de la saisie dans la sortie ?
Myriam
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