RUPTURE CONVENTIONNELLE

Je pense que la MAJ vient d’être faite car de mon côté je visualisais en effet le libellé “indemnité transactionnelle” en rubrique J02.1 il y a 5 min mais désormais cela semble ok!

Il doit tout de même y avoir des petits beugs à ce sujet - A revoir par les équipes de silae

Bonjour Chrystelle,

Merci pour ce retour. Tout était OK mais en remoulinant le bulletin tout est redevenu comme avant avec une indemnité transactionnelle.

Bonne journée

Je confirme, de mon côté également quand je viens de recalculer mon bulletin , le libellé indemnité transactionnelle ressort ..

@SILAE merci de mettre à jour ce sujet. Les impacts sont également dans l’attestation pôle emploi

Bonne journée

Bonjour,

j’ai le même problème, j’ai supprimé mon bulletin et j’ai toujours cette ligne qui apparait, avez vous une solution ?

Bonjour à tous,

L’anomalie est identifiée et est en cours de correction.
Nous travaillons à sa résolution.
Nous vous tenons informés dès que possible

Bonne journée

Bonjour, j’ai le même souci, je me permets de suivre le post pour être informé de sa résolution.

@Mat,
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Bonjour,

Avez vous une date approximative pour la résolution?

Bonjour,

Actuellement, nous n’avons pas de date précise.
Je vous tiens au courant dès que nous avons un peu plus de visibilité

Bonjour,

Malgré la mise à jour de ce matin, nous avons toujours le même problème, notre client commence à s’impatienter, nous avons deux salariés dans ce cas là.

J’ai personnellement du valider mon bulletin avec cette ligne à zéro, tant pis. Je ne pouvais pas attendre.

Bonjour, 

J’ai le même problème dans le cadre d’un licenciement économique.

Cela est vraiment problématique cela peut porter préjudice a nos clients !!

Merci de mettre à jour le logiciel.

Bonjour,

Le sujet est toujours en cours d’analyse, nous faisons de notre mieux pour apporter un correctif dans les meilleurs délais

Bonjour

Le sujet est il toujours en cours d’analyse ?

Merci

Il convient de renseigner dans les éléments variables, la rémunération brute fiscale annuelle n-1. et normalement l’indemnité se remet bien dans une case de rupture conventionnelle.

Bonjour,

Non cela ne fonctionne pas !

La rémunération est bien renseignée et nous avons toujours cette ligne d’indemnité transactionnelle….le problème date de plus d’un mois.

Bonjour,

Le sujet est toujours en cours côté développement. Nos équipes travaillent actuellement sur le sujet.
Désolé pour le délai de traitement sur ce point.

C’est bien gentil mais les clients s’impatientent pour avoir les documents conformes !

Nous ne comprenons pas que ce dysfonctionnement ne soit pas corrigé 27 jours après !

J’ai 4 dossiers concernés dont celui là

Bonjour,

Ce sujet est-il résolu?? 

Nous avons besoin d’éditer un STC… 

Bonjour,

a priori, cela n’est pas résolu. Voici ce que j’ai ce matin lors de la réalisation d’un STC rupture conventionnelle avec une indemnité légale à 1382€ et une indemnité supplémentaire à 3618€ :

Est ce que quelqu’un saurait me dire si cela se met comme il faut dans l’attestation pole emploi?

Merci

Bonjour

Où en est le traitement de ce sujet ?

Nous vous remercions de votre retour rapide

Bonjour,

Le sujet est toujours en cours côté développement. Nos équipes travaillent actuellement sur le sujet.
Désolé pour le délai de traitement sur ce point.

Je vous souhaite une bonne après midi.

Bonjour @estelle.dichiara  

J’avoue ne pas comprendre votre aribtrage quant au délai de traitement de ce sujet. Il dépasse l’entendement !

Il y a sujet et sujet…

Dans le cas présent, les conséquences sont les suivantes : 

1. Le formalisme du STC n’est pas correct avec une articulation de l’IRC erronée
2. L’attestation P.E laisse apparaitre une indemnité transactionnelle qui sort de nulle part
3. Le Pole Emploi attend un protocole transactionnel pour l’ouverture des droits du salarié
4. Les droits du salarié sont en standbye

Nous ne sommes donc pas sur un petit sujet accessoire…

Revoyez svp les délais de priorité coté tickets 🙏🏻

Bonjour, 
Quelle solution de contournement nous préconisez vous en attendant pour avoir les bons impacts via la DSN évènementielle fin de contrat ? Pôle emploi (France travail) pourrait bloquer des droits et revenir vers chaque employeur, ce qui n’est pas concevable. L’anomalie perdure depuis 1 mois. La seule solution est pour le moment de ne pas transmettre les DSN évènementielle fin de contrat pour tous les salariés ayant une indemnité de rupture co > légale qui apparait en “indemnité transactionnelle” et de choisir une rubrique de contournement soumise à cotisation ?